Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 28/12/1995
M. Michel Sergent appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur le projet de réduction des crédits affectés au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles du Pas-de-Calais. Une telle réduction de l'ordre de 70 millions de francs semble inopportune à l'heure où les associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (ADASEA) voient leurs actions intensifiées par la mise en oeuvre de la charte pour l'installation des jeunes en agriculture. En conséquence, il lui demande les mesures qu'il compte prendre afin de doter les ADASEA des moyens propres à atteindre les objectifs fixés par cette charte.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 01/02/1996
Réponse. - La réduction de 50 millions de francs votée par le Parlement concerne le chapitre 44.41 et plus particulièrement les moyens de fonctionnement du centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles. Dans ce cadre, le budget des ADASEA pour 1996 a été adopté par le conseil d'administration du CNASEA, le 18 décembre 1995, au niveau de 157 millions de francs (soit p 4,7 p. 100) ce qui permet à ces associations d'intervenir dans le cadre de leurs missions ainsi que de la charte pour l'installation des jeunes en agriculture.
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