Question de M. SEILLIER Bernard (Aveyron - RI) publiée le 28/12/1995
M. Bernard Seillier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la " disparition " d'un jeune enfant tibétain de 6 ans reconnu comme étant le Panchem Lama et sur les atteintes de plus en plus graves au droit du peuple tibétain à disposer de lui-même, y compris dans le libre exercice de sa culture et de sa religion. En effet, aux termes des rituels religieux traditionnels du bouddhisme tibétain, Sa Sainteté le Dalaï Lama avait reconnu, en mai dernier, le jeune enfant Gendhun Choekyi Nyima comme étant le successeur du Xe Panchem Lama, seconde autorité spirituelle du Tibet, décédé en 1989. L'enfant et sa famille avaient alors aussitôt " disparu " tandis que les autorités chinoises mettaient en oeuvre une procédure de désignation d'un autre candidat. Le 29 novembre dernier, un deuxième enfant de 6 ans vient d'être désigné par tirage au sort comme le successeur officiellement reconnu par les Chinois du Xe Panchen Lama. On peut penser que la communauté tibétaine dans son entier ne pourra jamais accepter sincèrement le candidat des Chinois. Ainsi au-delà de l'intervention de l'Etat chinois dans une procédure purement spirituelle, c'est tout l'avenir politique du Tibet qui est en jeu. Comme il le sait sans doute, au nom des 200 députés et sénateurs qui les composent, le groupe d'études parlementaires sur les problèmes du Tibet de l'Assemblée nationale et l'association des amités parlementaires pour le Tibet du Sénat ont décidé de parrainer l'enfant Gendhun Choekyi Nyima qui est devenu de facto le plus jeune " prisonnier politique " du monde. Des appels ont été adressés en conséquence aux plus hautes autorités de la République populaire de Chine afin que la sécurité et la liberté de mouvement de cet enfant et de sa famille soient garanties. Il lui rappelle qu'il avait déjà été saisi de la disparition de cet enfant il y a plusieurs mois par la question écrite no 11946 parue au Journal officiel (Débats parlementaires Sénat) du 24 août 1995. En conséquence, sans qu'il s'agisse de prendre partie dans un processus exclusivement religieux, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les actions que le Gouvernement français pourrait néanmoins entreprendre auprès des autorités chinoises et des instances internationales compétentes afin que la sécurité et la liberté de l'enfant Gendhun Choekyi Nyima et de sa famille soient assurées et que le peuple tibétain puisse bénéficier enfin du respect de ses droits fondamentaux et de la liberté religieuse.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 25/01/1996
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre des affaires étrangères sur la situation de Gedhum Choekyi Nyima que le Dalaï-Lama avait reconnu en mai dernier comme le successeur du Xe Panchen-Lama. Le ministre a pris bonne note de la décision de parrainage de ce jeune garçon tibétain par le groupe d'études parlementaires sur les problèmes du Tibet et l'association des amitiés parlementaires pour le Tibet du Sénat. La France suit avec attention la situation des Droits de l'homme partout dans le monde, y compris au Tibet. Elle saisit chaque occasion de contact politique avec les dirigeants chinois pour leur faire part de ses préoccupations à ce sujet. La France agit également en concertation avec ses partenaires de l'Union européenne. Dans sa déclaration du 7 juin 1995, l'Union européenne a rappelé sa préoccupation sur la question du respect des droits de l'homme. Par ailleurs, une consultation est en cours avec les autres Etats membres sur la manière dont nous pourrions réagir à cette intervention du pouvoir politique. La France souhaite que s'établisse un dialogue constructif entre les autorités chinoises et le Dalaï-Lama, chef spirituel des Tibétains et Prix Nobel de la paix, internationalement reconnu comme un interlocuteur pacifique et modéré.
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