Question de M. LEYZOUR Félix (Côtes-d'Armor - CRC) publiée le 28/12/1995
M. Félix Leyzour attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sur la situation du centre départemental de transfusion sanguine des Côtes-d'Armor. En effet, au vu de la décision de l'Agence française du sang (AFS) du 2 mai 1995, le centre de Saint-Brieuc devra assurer le transfert de son service de virologie des donneurs vers le centre régional de transfusion sanguine (CRTS) de Rennes. Le transfert du service de virologie suppose une dépense importante alors qu'il pourrait fonctionner dans le cadre de l'établissement de transfusion sanguine Bretagne-Est au titre d'antenne. Que deviendront les personnels de ce service ? En conséquence, il lui demande donc quelles mesures il envisage de prendre pour que le centre de transfusion de Saint-Brieuc puisse garder son service de virologie des donneurs.
- page 2419
Réponse du ministère : Santé publiée le 25/07/1996
Réponse. - Le schéma d'organisation de la transfusion sanguine de la région Bretagne a été approuvé par arrêté du 22 mars 1995 du ministre chargé de la santé, après consultation de la commission d'organisation territoriale de la transfusion sanguine et du conseil d'administration de l'agence française du Sang. Dans un souci de renforcement de la sécurité transfusionnelle et conformément à la cohérence générale des solutions retenues sur l'ensemble du territoire, ce schéma prévoit le regroupement sur le plateau technique de Rennes des activités virologiques effectuées sur les deux sites de Vannes et de Saint-Brieuc relevant du nouvel établissement de transfusion sanguine de Bretagne-Est. En ce qui concerne plus particulièrement le site de Saint-Brieuc, les exigences de sécurité et de qualification relatives aux activités virologiques ont conduit à les arrêter et à assurer leur transfert à Rennes, où elles seront reprises dans le courant de l'année 1997. Les activités de qualification immuno-hématologique des dons et de préparation sont maintenues. Des mesures palliatives ont été prescrites dont l'exécution est en cours. Dans une perspective à plus long terme, l'avenir de l'établissement de transfusion sanguine Bretagne-Est doit être garanti en tenant compte des évolutions technologiques qui pèsent sur l'activité transfusionnelle. Dans cette perspective, quelles que soient les nouvelles orientations qui pourraient être définies par le conseil d'administration de l'établissement, l'avenir du site transfusionnel de Saint-Brieuc au sein de l'établissement ne sera nullement menacé ni au regard de la collecte et de la forte contribution des donneurs de sang, ni au regard de la distribution de produits sanguins selon les besoins des services cliniques de l'hôpital de Saint-Brieuc. En ce qui concerne les personnels qui seraient touchés par l'obligation d'informatisation du site et les nécessaires regroupements d'activités, des mesures financières d'accompagnement ont été prévues par les pouvoirs publics permettant, soit leur redéploiement dans le secteur transfusionnel, soit leur reclassement dans les établissements hospitaliers.
- page 1931
Page mise à jour le