Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 21/12/1995
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur les conséquences de l'accroissement du trafic sur les lignes SNCF Paris Gare du Nord-Sarcelles-Garges. Elle lui fait remarquer que l'accroissement du nombre de TGV entraîne une augmentation quantitative et qualitative des nuisances sonores supportées par les riverains des communes de Stains, Pierrefitte, Garges et Sarcelles. Elle lui fait remarquer également que des murs anti-bruit ont commencé à être mis en place le long des voies, apportant une atténuation des nuisances phoniques pour les riverains de ces voies et, notamment, la partie du grand ensemble de Sarcelles-Lochères, située le long de la voie ferrée. Elle lui demande s'il envisage la protection des pavillons et des immeubles pour l'ensemble des voies sur le territoire des communes concernées et de lui préciser la date à laquelle seront aménagées ces protections anti-bruit.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 04/07/1996
Réponse. - Depuis la mise en service du TGV-Nord en 1993, des trains à grande vitesse circulent sur la ligne classique traversant les communes de Stains, Pierrefitte, Garges et Sarcelles, où ils ne dépassent pas 200 kilomètres/heure. A cette vitesse, le bruit produit par un TGV, qui est un matériel moderne et léger, est inférieur à celui produit par les autres trains. Cependant, l'augmentation du trafic a conduit la SNCF à installer des protections phoniques (écran anti-bruit ou isolations de façades) de façon à limiter le bruit émis par le trafic TGV. Des mesures sur place réalisées en 1995 ont permis de vérifier que les objectifs visés étaient dans l'ensemble atteints. Un écran et des isolations de façade supplémentaire ont été réalisés là où ce n'était pas le cas. Dans ces conditions, il n'est pas prévu de mettre en place d'autres protections phoniques dans ce secteur.
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