Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UC) publiée le 21/12/1995
M. Philippe Richert appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des Alsaciens-Mosellans incorporés de force dans le Reichsarbeitsdiens et le groupe de constructions mécaniques Kloeckner Humboldt Deutz. Il s'agit-là d'un dossier particulièrement délicat, qui à ce jour n'a pas encore connu l'aboutissement que l'on aurait pu espérer. En effet, les demandes déposées par les intéressés, visant à pouvoir bénéficier d'une indemnisation au titre de leur incorporation de force, ont pour la plupart été rejetées. Certes, des avancées ont pu être relevées, s'agissant notamment de l'engagement du Gouvernement pour l'obtention du certificat d'incorporé de force dans les formations militaires allemandes pour certaines catégories de RAD et KHD. Il est cependant à déplorer qu'aucune solution définitive n'ait jusqu'à présent pu être trouvée, cinquante ans après les faits. Il souhaiterait en conséquence connaître sa position sur la question et les suites qu'il entend réserver à ces préoccupations.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 22/02/1996
Réponse. - Ainsi qu'il l'a déclaré à l'occasion des récents débats budgétaires à l'Assemblée nationale et au Sénat, le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre a souhaité rencontrer l'ensemble des parlementaires alsaciens-mosellans afin d'évoquer avec eux toutes les questions concernant les différentes catégories de ressortissants de son département ministériel, originaires de cette région. Cette réunion est prévue le 7 février 1996 et les problèmes évoqués par ces parlementaires pourront être examinés à cette occasion.
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