Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UC) publiée le 21/12/1995
M. Philippe Richert appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur les préoccupations formulées par les personnels fonctionnaires et ouvriers des parcs et ateliers du service de la navigation de Strasbourg et de Lyon employés actuellement sur le canal à petit gabarit, suite au projet de construction du canal à grand gabarit Saône-Rhin. Un certain nombre d'incertitudes semblent en effet persister quant aux mesures d'accompagnement qui seront mises en place dans ce cadre, notamment en matière d'emploi et sur le plan financier, eu égard aux conséquences qu'impliquera ce projet pour ces personnels. Il souhaiterait connaître les réponses qu'il compte apporter à ces préoccupations et les suites qu'il entend y réserver.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 14/03/1996
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention sur les préoccupations des personnels des services de la navigation de Strasbourg et de Lyon suite au prochain aménagement de la liaison fluviale à grand gabarit Rhin-Rhône. La loi no 80-3 du 4 janvier 1980 relative à la Compagnie nationale du Rhône (CNR), modifiée par la loi no 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, confie à la CNR la construction du canal à grand gabarit de Laperrière sur la Saône à Niffer sur le grand canal d'Alsace, ainsi que l'exploitation et l'entretien de l'ensemble de la liaison fluviale du Rhône au Rhin. La réalisation de cette infrastructure va engendrer des répercussions évidentes sur le fonctionnement de l'actuel canal à petit gabarit du Rhône au Rhin, relevant aujourd'hui du domaine de compétence du service de la navigation de Strasbourg pour sa partie Nord et du service de la navigation de Lyon pour sa partie Sud. Ainsi, après les travaux réalisés au cours du premier semestre 1995, le transfert de l'exploitation de la section Niffer-Mulhouse à la CNR doit intervenir au 1er juillet 1997. Le calendrier des opérations ultérieures, notamment entre Mulhouse et Bourogne, n'est pas encore connu avec certitude, compte tenu des études et des procédures à conduire au préalable. Il est essentiel que la construction de la liaison à grand gabarit, ainsi que le transfert de son exploitation à la CNR, soient réalisés en assurant au mieux la continuité du service rendu aux usagers de la voie d'eau, mais aussi en instaurant une gestion concertée des conséquences sur la situation statutaire et matérielle des agents de l'équipement concernés. Les chefs de services de la navigation de Strasbourg et de Lyon y apportent la plus grande attention et sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de tenir les personnels régulièrement informés de l'évolution du dossier. Lorsque le phasage prévisionnel de l'opération sera connu, un plan de redéploiement des personnel concernés sera élaboré en étroite association avec ces derniers, section par section, la première phase étant constituée, à court terme, par la section Niffer-Mulhouse. Dans ce cadre, la situation de chaque agent fera l'objet d'un examen particulier. C'est dans cet esprit que le ministre a également constitué un groupe de travail au niveau national. Celui-ci regroupe les directions d'administration centrale concernées, des représentants de la CNR et de l'établissement public Voies navigables de France. Il apporte, en tant que de besoin, son appui technique aux démarches conduites localement par les chefs des deux services de la navigation.
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