Question de M. DELANOË Bertrand (Paris - SOC) publiée le 14/12/1995
M. Bertrand Delanoë attire l'attention de M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports sur la décision de fermeture de la direction de la jeunesse et des sports de Paris (DDJS de Paris) annoncée tout récemment lors de la discussion budgétaire au Sénat. Cette mesure injustifiée aura de graves conséquences sur l'accès et la pratique du sport à Paris. Les missions de la DDJS de Paris couvrent un domaine large et important, voire essentiel pour la pratique du sport par les Parisiens. Cette direction a en charge le contrôle du respect de la réglementation dans les activités sportives, le contrôle du respect des normes de sécurité dans les établissements sportifs, ainsi que le contrôle de la compétence du personnel d'encadrement des activités sportives. Cette direction départementale joue un rôle primordial pour la promotion et la démocratisation du sport à Paris. Selon les propres mots de la mairie de Paris, elle " apporte au mouvement sportif parisien le soutien technique et pédagogique nécessaire à l'entreprise d'actions promotionnelles ". La DDJS de Paris exerce une mission essentielle de formation et d'insertion en direction de nombreux jeunes en difficulté. Il s'inquiète donc qu'une telle option ait été prise sans concertation avec les élus parisiens concernés. La priorité est à une politique de la ville orientée vers la jeunesse qui permette l'épanouissement des jeunes dans la cité et qui facilite leur insertion et leur responsabilisation par des activités et des projets en partenariat avec le ministère de la jeunesse et des sports. Il lui demande donc de reconsidérer cette décision de suppression de la direction départementale de la jeunesse et des sports de Paris.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 11/01/1996
Réponse. - Les services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports sont organisés dans le cadre fixé par le décret no 94-169 du 25 février 1994. L'article 4 de ce décret précise que le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs exerce, outre ses fonctions régionales, les fonctions de directeur départemental du département siège du chef-lieu de région. La date d'entrée en vigueur de cette disposition dans chaque région est fixée par arrêté du ministre délégué à la jeunesse et aux sports. La fusion des services du ministère de la jeunesse et des sports de la région Ile-de-France et de Paris ne constitue donc pas une exception, onze autres services ayant déjà procédé à des regroupements identiques. L'ensemble des services déconcentrés de la jeunesse et des sports seront recomposés au 1er janvier 1997. Il est exact cependant que, en raison des économies supportées par les crédits de fonctionnement des services en 1996, le regroupement ne s'opérera pas à Paris avec des moyens strictement constants. Il appartient au directeur régional de l'Ile-de-France et au directeur départemental de Paris de conduire, en étroite concertation avec l'ensemble des personnels de ces deux services, une réflexion sur l'organisation du futur service recomposé, de façon à ce que soit assuré l'ensemble des missions prioritaires de l'Etat dans les domaines de la jeunesse, du sport et de la vie associative. La protection des usagers, la formation et l'insertion des jeunes sont, bien entendu, au nombre de ces missions prioritaires. Aucune des missions du ministère ne sera délaissée à Paris. Un délai de six mois permettra d'organiser dans de bonnes conditions la transition entre les anciens services et le nouveau, la date de transfert des compétences départementales au directeur régional d'Ile-de-France étant fixée au 1er juillet 1996.
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