Question de M. LAURET Edmond (La Réunion - NI) publiée le 14/12/1995
Les tarifs des télécommunications au départ ou vers la Réunion ont bénéficié, ces dernières années, d'évolutions favorables. Néanmoins, dans un monde où la rapidité de communication est la règle (et où les télécommunications permettent de palier les dysfonctionnements des services postaux, notamment à l'occasion des conflits sociaux), les particuliers et les entreprises de la Réunion sont pénalisés par le coût des communications téléphoniques. Ainsi, il est moins coûteux pour un Mauricien que pour un Réunionnais d'appeler la Métropole ; ainsi, il n'existe pas de modulation tarifaire horaire pour les communications entre la Réunion et pays voisins ; ainsi, il n'existe pas de modulation tarifaire horaire entre le Réunion et les Territoires d'outre-mer ni entre la Réunion et le reste du monde. M. Edmond Lauret demande à M. le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace quelle politique tarifaire compte-il appliquer entre la Réunion et la Métropole d'une part (il semble juste que les DOM puisse bénéficier des mêmes tarifs qu'entre les départements métropolitains) et entre la Réunion et le reste du monde d'autre part.
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Réponse du ministère : Poste publiée le 07/03/1996
Réponse. - L'honorable parlementaire soulève en fait trois problèmes concernant le prix des communications téléphoniques au départ de la Réunion : la comparaison du prix d'une communication téléphonique Réunion - métropole et Maurice vers la France, les évolutions du prix des communications téléphoniques au départ de la Réunion et l'absence de modulation horaire pour les communications échangées entre la Réunion et les pays voisins, les territoires d'outre-mer et le reste du monde. Comme le reconnaît l'honorable parlementaire, des baisses importantes ont été réalisées ces dernières années. Le prix moyen d'une communication téléphonique échangée entre la Réunion et la métropole est actuellement de 4 francs hors taxes la minute ; il sera de 3,50 francs le 2 mars 1996, soit une nouvelle baisse de l'ordre de 12 p. 100. Le prix d'une communication téléphonique échangée entre Maurice et la France est de 30 roupies par minute, soit l'équivalent de 8,40 francs hors taxes. Le tarif d'une communication vers la métropole au départ de la Réunion est donc deux fois moins élevé que celui au départ de Maurice dans les mêmes conditions. Dans le cadre du contrat de plan signé entre l'Etat et France Télécom, les baisses seront poursuivies dans les années à venir. En outre, il faut rappeler que les tarifs des communications internationales au départ de la Réunion dépendent de deux facteurs : les coûts de transmission et les quote-parts de répartition versées aux opérateurs étrangers en rémunération des coûts d'utilisation de leur réseau. Cependant, depuis le 20 janvier 1996, la modulation horaire a été généralisée à l'ensemble des communications internationales au départ de la Réunion. Le ministère délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace sera attentif à ce que la Réunion bénéficie constamment de conditions économiques favorables permettant ainsi un rapprochement avec la métropole.
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