Question de M. TRUCY François (Var - RI) publiée le 14/12/1995
M. François Trucy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la lutte contre les incendies de forêts dans les départements méditerranéens. Il lui souligne l'indispensable nécessité de moderniser et d'accroître des moyens aériens spécifiques, en particulier les Canadairs nouveaux bombardiers d'eau CL 415. Il s'inquiète du risque de voir remettre en cause leur financement dans le budget 1996 de l'Etat, sans qu'une échéance de paiement ne soit prévue. Il souhaite savoir si le calendrier 1996 permettra la livraison complète des appareils avant la période de sécheresse et de grands feux. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser les dispositions envisagées en ce qui concerne ce retard apporté aux livraisons.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 22/02/1996
Réponse. - Le 16 octobre 1991 a été signé le marché d'acquisition de 12 appareils amphibie bombardiers d'eau Canadair CL 415, pour un montant total de près de 1.530 MF courants. Le programme a subi un retard d'environ 16 mois : pour la saison feux de forêts 1995, la direction de la sécurité civile aurait dû disposer de six appareils opérationnels. Depuis le 1er juillet 1995, trois CL 415 sont en évaluation sur la base de Marignane. Le retard du programme sera rattrapé dans l'intersaison 1995-1996 : dix CL 415 devraient être pleinement aptes à la mission pour la saison 1996, et les deux derniers seront livrés en septembre et en décembre 1996, conformément au marché initial. Le contrat prévoit 4 échéances en fonction de la date de livraison, représentant successivement 20 p. 100, 35 p. 100 et 10 p. 100 du coût de fabrication des appareils.Echéancier des paiements du marché Canadair ( NOTA Voir tableau page 417 ). La bonne exécution du programme est suivie : d'une part, au cours de réunions plénières des équipes de programmes françaises et canadiennes qui se tiennent trois fois par an, alternativement à Paris et à Montréal ; d'autre part, lors de missions ponctuelles nécessaires à la résolution de problèmes particuliers. Entre avril 1993 et juillet 1995 un représentant qualifié de la direction de la sécurité civile a été détaché en permanence au Canada pour assurer le suivi de fabrication. La direction de la sécurité civile a fait également appel au bureau Veritas qui, en liaison étroite avec le représentant permanent, assure le contrôle de la conformité et de la qualité des nouveaux appareils. Le contrôle de conformité des appareils est effectué aux cours des opérations de réception conduites au sol et en vol par une équipe comportant des techniciens de la sécurité civile, du centre d'essai en vol (CEV) et du bureau Veritas. Le programme de compensation industrielle (marché compensé à 100 p. 100) est suivi directement par le ministère de l'économie et des finances.
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