Question de M. OSTERMANN Joseph (Bas-Rhin - RPR) publiée le 14/12/1995
M. Joseph Ostermann attire l'attention de M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports sur la situation des dirigeants bénévoles d'associations sportives. En effet, le temps qu'ils consacrent à leurs associations constituent un apport en nature considérable. Ne serait-il pas judicieux de constituer un groupe de travail chargé d'étudier les aménagements qui pourraient être apportés à la fiscalité qui leur est applicable ? Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions à ce sujet.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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