Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - RI) publiée le 14/12/1995
M. José Balarello attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les grandes difficultés rencontrées par les brigades de gendarmerie, notamment celles des Alpes-Maritimes, du fait de l'augmentation de 10 p. 100 des crimes et délits entre 1991 et 1994. Il lui fait remarquer que depuis l'ouverture des frontières européennes, les infractions relatives à la police des étrangers se sont accrues de plus de 50 p. 100. De même, depuis quatre ans, tous les chiffres se rapportant à la délinquance sont en hausse dans le département. Il tient à souligner que, dans ce même département, classé en deuxième position au titre de la criminalité en France, plusieurs brigades de gendarmerie fonctionnent avec un effectif d'environ six gendarmes, ce qui implique pour ces derniers un temps de présence de dix heures par jour. Submergés par les enquêtes (judiciaires, administratives et militaires), les militaires servant en brigade territoriale consacrent la grande majorité de leur emploi du temps à des tâches administratives. Leur mission essentielle doit pourtant rester la lutte contre la délinquance de proximité par la prévention et la dissuasion. Cet objectif ne peut être atteint que par une présence concrète sur le terrain. En conséquence, il lui demande s'il envisage de prendre de nouvelles dispositions réglementaires pour favoriser la mission de prévention des brigades de gendarmerie, qui passe nécessairement par l'accroissement des effectifs de ces dernières. C'est en effet un devoir pour le Gouvernement de donner les moyens à la Gendarmerie nationale de remplir ses missions, la gendarmerie bénéficiant en outre d'un soutien et d'une estime populaires jamais démentis.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 01/02/1996
Réponse. - La gendarmerie nationale a bénéficié, depuis plusieurs années, de créations d'emplois qui lui ont permis de répondre aux plus grandes urgences. Ces créations, complétées par des redéploiements internes, ont été destinées, prioritairement, au renforcement des formations territoriales de la gendarmerie départementale. Pour autant, tous les problèmes auxquels est confrontée l'institution ne sont pas résolus. L'accroissement continu de la délinquance et des atteintes à la sécurité publique et l'attente de la population dans ces domaines appellent de nouvelles actions, ce qui suppose, dans de nombreux cas, des moyens supplémentaires. Parallèlement, le contexte de nécessaire maîtrise des finances publiques invite à envisager, pour la gendarmerie, d'autres voies que la seule création de postes. C'est ainsi que le nouveau dispositif de permanence et d'alerte, appliqué à tous les groupements de gendarmerie départementale, a permis d'améliorer les conditions d'exécution du service de nuit et de réduire les délais d'intervention. Par ailleurs, la récente réorganisation des unités de recherches est également de nature à accroître l'efficacité de la gendarmerie dans le domaine de la police judiciaire. Ces dispositions permettent de pallier, certes insuffisamment dans quelques cas, les charges élevées supportées par certaines brigades territoriales. L'accroissement de la capacité d'action de la gendarmerie s'est poursuivi en 1995 avec le renforcement des formations territoriales les plus chargées et la poursuite de la mise en place des pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG). Pour l'année 1996, l'augmentation envisagée des effectifs doit permettre de poursuivre les actions engagées. Ainsi, le budget de la gendarmerie est le seul, au sein du budget de la défense, à autoriser des créations nettes d'emplois, avec 205 emplois supplémentaires en 1996. Enfin, des études sont actuellement conduites par la direction générale de la gendarmerie nationale afin d'adapter l'organisation de ses unités territoriales aux besoins et aux missions, dans un souci de rééquilibrage des charges, sans pour autant réduire sa capacité à intervenir dans les zones où elle est seule en charge de la sécurité publique. S'agissant plus particulièrement du groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes, son effectif était de 695 militaires en 1995, soit une augmentation de 18 militaires par rapport à 1991. Le ministre de la défense veillera à ce que, dans le département des Alpes-Maritimes, comme dans les autres départements, la gendarmerie nationale ait les moyens d'assurer avec efficacité l'ensemble de ses missions et en particulier celles visant à lutter contre la délinquance.
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