Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UC) publiée le 07/12/1995
M. Philippe Richert appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications sur les conséquences éventuelles pour la santé des champs électromagnétiques générés par l'implantation des lignes électriques haute tension à proximité des habitations. Il apparaît en effet, selon plusieurs rapports émanant notamment de la direction générale des études du Parlement européen, que ces rayonnements soient susceptibles d'avoir des effets sur l'organisme. Or, alors qu'un certain nombre de pays de la Communauté européenne ont d'ores et déjà adopté des règlements visant à une limitation de la puissance des champs magnétiques induits par les lignes électriques dans les zones habitées, il semble qu'il ne soit prévu en France aucune disposition allant en ce sens. Il souhaiterait en conséquence connaître les mesures que le Gouvernement compte le cas échéant mettre en place afin de réduire les nuisances provoquées par de tels rayonnements.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 22/02/1996
Réponse. - L'effort nocif des lignes électriques sur la santé n'est pas établi, même si on ne peut exclure totalement l'action des champs électromagnétiques dans un certain nombre de pathologies particulières. Dans l'état actuel des connaissances, il n'est donc pas possible de prendre des décisions fondées scientifiquement dans une optique de prévention. Aussi faut-il poursuivre la recherche tant expérimentale qu'épidémiologique et s'en tenir, pour l'instant, aux recommandations qui ont été émises par l'organisation mondiale de la santé en 1989, et confirmées en 1993. Les règles techniques de construction des lignes aériennes en France, notamment celles qui définissent la distance minimale entre les conducteurs de la ligne et les bâtiments, font que les recomandations de l'OMS sont respectées. Le ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications suit avec attention la progression de la connaissance dans ce domaine. Il a mis au point, en collaboration avec le ministère des affaires sociales et de la santé, un document de synthèse intitulé " champs électromagnétiques et lignes électriques ; état de la question et aspects sanitaires ", qui a été établi à partir des analyses scientifiques les plus récentes réalisées à ce sujet et notamment de l'avis de l'académie de médecine. Ce document a été adressé en septembre 1994 aux services instructeurs des projets de lignes (préfectures, DRIRE, DDE) afin de leur permettre de mieux traiter les problèmes rencontrés et de répondre aux nombreuses qui leur sont posées lors des procédures d'examen des projets de lignes électriques.
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