Question de M. OSTERMANN Joseph (Bas-Rhin - RPR) publiée le 07/12/1995
M. Joseph Ostermann attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des victimes civiles de guerre et, plus particulièrement, des enfants qui ont durement souffert et ont été gravement meurtris au cours de la Seconde Guerre mondiale. Il vous demande de bien vouloir étudier la possibilité de l'octroi, en faveur de ces personnes titulaires d'une pension de victime civile de guerre de 80 p. 100 et plus, de la préretraite dès l'âge de cinquante-cinq ans en compensation des épreuves et des souffrances qu'elles ont dû endurer, le plus souvent, dès leur jeune âge et en raison de leurs infirmités de guerre.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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