Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 07/12/1995
M. Bernard Plasait attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la recherche sur les effets positifs de la programmation financière quasi pluriannuelle des " grands équipements ". A cet égard, il est intéressant de comparer la situation de la France vis-à-vis de la " mégascience " avec celle des Etats-Unis. En France, existe une idée globale de l'enveloppe et du statut des " grands équipements ". Aux Etats-Unis où les dépenses en la matière sont bien plus importantes, il n'y avait pas, en fin 1992, de bilan financier permettant de connaître la part des " méga projets " dans l'ensemble des recherches menées dans le pays. Une deuxième différence semble plus importante : en France, jusqu'ici, les " grands équipements " ont toujours bénéficié d'une programmation pluriannuelle du financement, donc de stabilité relative. Au contraire, aux Etats-Unis, les décisions sont prises année par année ; de nombreux projets sont ralentis ou abandonnés en cours de route pour des motifs externes à la science, d'où un gâchis considérable d'effort, de talent et d'argent. Bref, la France et l'Europe ont acquis une réelle capacité à mener à bien des projets longs. C'est un " avantage comparatif " qui est précieux, qu'on leur envie et qu'il est pertinent de conserver. Conserver cet avantage, c'est avant tout continuer à produire entre l'ensemble des acteurs concernés par les " grands équipements " une visibilité commune des " souhaitables " et des " possibles " à moyen terme. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il est dans ses intentions de tout mettre en oeuvre pour maintenir cette pluriannualité financière, qui pourrait souffrir de la contrainte budgétaire, alors que ses effets bénéfiques ont été largement démontrés.
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Réponse du ministère : Recherche publiée le 28/03/1996
Réponse. - Comme le souligne l'honorable parlementaire, la France a su préserver une programmation pluriannuelle des grands instruments scientifiques, et ceci en cohérence avec les contraintes de l'annualité budgétaire. Pour cela, le ministère chargé de la recherche s'appuie sur les travaux du conseil des grands équipements scientifiques. Ce conseil, créé en 1988 par le ministre délégué chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, présente chaque année au ministre un rapport qui est ensuite rendu public. Ce rapport permet de dégager une vision prospective des grandes installations de la recherche. Il contient des avis sur les nouveaux projets et dresse un état des grands équipements en cours de réalisation ou d'exploitation. Cette analyse fournit notamment une estimation des dépenses pour les trois années à venir, qui permet d'apprécier les contraintes qui pèseront sur les budgets de la recherche. Il est bien évidemment dans les intentions du secrétariat d'Etat à la recherche de maintenir les réflexions prospectives sur les très grands équipements car elles sont essentielles pour l'élaboration d'une politique de recherche équilibrée. En effet, si de grands équipements performants constituent les moyens indispensables au maintien de la recherche nationale à un haut niveau et s'ils ont vocation à être des lieux de rencontre entre des équipes venues d'horizons différents, leur réalisation ne doit bien évidemment pas entraver le développement d'autres activités de recherche. Le suivi attentif des difficultés qui peuvent survenir, ou des possibilités nouvelles offertes par les progrès technologiques dans la réalisation d'un grand appareillage, nécessite une attention permanente. En amont, ce souci de rigueur impose de s'entourer des avis les plus pertinents de la communauté scientifique avant d'engager un nouveau projet et d'en faire une étude aussi précise que possible pour en évaluer le coût, limiter les risques de dérives et apprécier les compétences des équipes qui réalisent le projet. La recherche d'économies conduit évidemment à se rapprocher de partenaires étrangers, notamment européens, afin de les associer ou de s'y associer. Si de telles alliances présentent l'avantage du partage des coûts et de l'accroissement des collaborations internationales, elles rendent souvent les projets plus complexes à gérer et imposent des contraintes quant aux choix des industriels associés et des sites d'implantation. Elles peuvent aussi fragiliser le projet, si l'un des partenaires vient à être défaillant. Il convient donc d'être particulièrement vigilant sur tous ces aspects. Dans une situation où, plus que jamais, l'Etat se doit de maîtriser ses dépenses, il reste indispensable de préserver une certaine capacité à engager de nouveaux projets. Ceci oblige de bien apprécier leurs avantages prévisibles, tant sur le plan de l'intérêt scientifique que sur les aspects technologiques et industriels, de rechercher attentivement les sources d'économies possibles. Il y va de l'intérêt bien compris de la communauté scientifique.
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