Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 07/12/1995
M. Bernard Plasait attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la recherche sur la fonction de concertation qui devrait être dévolue au conseil des grands équipements scientifiques. Au coeur de sa mission, le rôle d'évaluation des projets des " grands équipements " scientifiques est d'observer, d'analyser, de commenter, de formuler des avis. Depuis sa création en 1988, suite à d'autres comités, il a contribué à éclairer la décision publique. Fort de son expérience, il devrait être maintenant en mesure de proposer un ensemble de recommandations stratégiques appuyées sur une approche globale et une synthèse des travaux de prospective qui fondent les projets nouveaux de " grands équipements " suscités par la communauté scientifique nationale et internationale. Cependant, il faudra bien un lieu de concertation avec celle-ci, porteur de l'intérêt général, pour distinguer le problème posé par chaque grand domaine scientifique, au sein d'une très large prospective, pour vérifier que tel ou tel " grand équipement " est nécessaire à telle réelle percée scientifique ou à tout le moins au développement harmonieux de telle ou telle discipline, mais aussi pour garantir le transfert interdisciplinaire et, enfin, pour proposer des logiques rigoureuses de " transition " (création d'installations de recherche, fermeture d'autres...) qui minimisent le gâchis de compétences et les problèmes humains comme c'est le cas pour les sources de rayonnement synchrotron (de Lure à soleil ?), pour l'avenir de la physique nucléaire (concentration sur les études des plasmas hadroniques ?) ou pour l'avenir des observatoires astronomiques nationaux. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer l'état de ses réflexions sur ce point.
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Réponse du ministère : Recherche publiée le 28/03/1996
Réponse. - Comme le souligne l'honorable parlementaire, la France a su préserver une programmation pluriannuelle des grands instruments scientifiques, et ceci en cohérence avec les contraintes de l'annualité budgétaire. Pour cela, le ministère chargé de la recherche s'appuie sur les travaux du conseil des grands équipements scientifiques. Ce conseil, créé en 1988 par le ministre délégué chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, présente chaque année au ministre un rapport qui est ensuite rendu public. Ce rapport permet de dégager une vision prospective des grandes installations de la recherche. Il contient des avis sur les nouveaux projets et dresse un état des grands équipements en cours de réalisation ou d'exploitation. Cette analyse fournit notamment une estimation des dépenses pour les trois années à venir, qui permet d'apprécier les contraintes qui pèseront sur les budgets de la recherche. Il est bien évidemment dans les intentions du secrétariat d'Etat à la recherche de maintenir les réflexions prospectives sur les très grands équipements car elles sont essentielles pour l'élaboration d'une politique de recherche équilibrée. En effet, si de grands équipements performants constituent les moyens indispensables au maintien de la recherche nationale à un haut niveau et s'ils ont vocation à être des lieux de rencontre entre des équipes venues d'horizons différents, leur réalisation ne doit bien évidemment pas entraver le développement d'autres activités de recherche. Le suivi attentif des difficultés qui peuvent survenir, ou des possibilités nouvelles offertes par les progrès technologiques dans la réalisation d'un grand appareillage, nécessite une attention permanente. En amont, ce souci de rigueur impose de s'entourer des avis les plus pertinents de la communauté scientifique avant d'engager un nouveau projet et d'en faire une étude aussi précise que possible pour en évaluer le coût, limiter les risques de dérives et apprécier les compétences des équipes qui réalisent le projet. La recherche d'économies conduit évidemment à se rapprocher de partenaires étrangers, notamment européens, afin de les associer ou de s'y associer. Si de telles alliances présentent l'avantage du partage des coûts et de l'accroissement des collaborations internationales, elles rendent souvent les projets plus complexes à gérer et imposent des contraintes quant aux choix des industriels associés et des sites d'implantation. Elles peuvent aussi fragiliser le projet, si l'un des partenaires vient à être défaillant. Il convient donc d'être particulièrement vigilant sur tous ces aspects. Dans une situation où, plus que jamais, l'Etat se doit de maîtriser ses dépenses, il reste indispensable de préserver une certaine capacité à engager de nouveaux projets. Ceci oblige de bien apprécier leurs avantages prévisibles, tant sur le plan de l'intérêt scientifique que sur les aspects technologiques et industriels, de rechercher attentivement les sources d'économies possibles. Il y va de l'intérêt bien compris de la communauté scientifique.
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