Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 07/12/1995
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le rôle important que joue le mouvement consommateur tant sur le plan économique que sur le plan social. Les organisations de consommateurs font part de leur inquiétude quant à la diminution du financement public aux associations de consommateurs et aux outils mis à leurs services. Cette inquiétude est fondée, d'une part, par un gel de financements pour 1995 et, d'autre part, par la suppression des comités locaux d'information sur les prix (CLIP), en Bretagne notamment. Les CLIP jouent un rôle d'information au service des consommateurs, et d'études et d'analyses au service des associations. Ils ont fait la preuve de leur utilité et se sont fait adopter par les professionnels comme un élément de l'activité commerciale. Leur disparition va représenter une perte pour la vie économique et un gâchis pour le mouvement consommateur, sans compter les risques de licenciement qui pèsent sur les salariés. Affaiblir les associations de consommateurs pourrait avoir des conséquences néfastes pour notre société fragilisée. En effet, sans force militante professionnelle de la consommation, il en découlerait un réel abandon des consommateurs à des forces économiques répondant aux seules lois du marché et incapables de prendre en compte l'intérêt général. Il lui demande, en conséquence, de lui préciser quelles dispositions il envisage de prendre afin de renforcer les moyens d'activité du mouvement consommateur.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 28/03/1996
Réponse. - L'effort général de maîtrise des dépenses publiques a conduit le Gouvernement à opérer une réduction du budget d'aide au mouvement consommateur d'un montant de 690 000 francs dans la loi de finances rectificative du 15 novembre 1995, alors que le gel de crédits portait sur 3,2 MF. Toutefois, cette diminution n'a pas affecté les subventions aux associations locales puisque le financement public, dans ce secteur, a bénéficié d'une augmentation de 9,93 p. 100 par rapport au budget exécuté 1994. S'agissant des structures d'études (CLIP), l'existence d'organismes d'observation et d'information sur les prix des produits et des services ne se justifiait plus, compte tenu de la baisse de l'inflation. Pour 1996, le budget initial de soutien aux organisations de consommateurs s'élève à 55,760 MF, soit une hausse de 8,8 p. 100 par rapport au budget exécuté 1995, traduisant ainsi l'attachement des pouvoirs publics à l'action du mouvement consommateur, dans le prolongement des orientations définies par le Premier ministre en faveur des associations.
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