Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UC) publiée le 13/12/1995
M. Philippe Richert attire l'attention de M. le ministre de la culture sur un document émanant des pouvoirs publics américains, publié dans le magazine " Inside US Trade ", relatif à la " stratégie globale de l'audiovisuel américain ". Il lui indique qu'à l'origine ce texte est un document interne à l'usage des fonctionnaires et négociateurs, visant à aplanir les problèmes que l'industrie nord-américaine de programmes et de multimédia vidéo, cinéma et sonore, pourrait rencontrer dans les différentes zones du monde. Il lui précise que ce document montre de la part des autorités américaines une volonté de faire triompher leur point de vue, leurs programmes et leurs pratiques. C'est la raison pour laquelle il lui demande, à l'heure où cinq grandes sociétés multinationales se partagent 88 p. 100 du marché de la musique, et mènent une lutte sans merci contre les artistes-interprètes, de bien vouloir lui préciser s'il envisage de créer une mission d'information qui permettrait d'évaluer les risques auxquels la musique d'expression française est confrontée à la perspective du marché du multimédia, et ainsi préparer toutes réformes que ces risques rendraient nécessaires.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 20/12/1995
Réponse apportée en séance publique le 19/12/1995
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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