Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UC) publiée le 13/12/1995
M. Philippe Richert attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les mesures qui pèsent aujourd'hui sur les droits des artistes-interprètes dans le cadre du conflit qui les oppose depuis des mois à l'industrie du disque. En effet, profitant d'un rapport de force totalement déséquilibré, les multinationales de l'industrie du disque, totalisant à elles seules 88 p. 100 de l'activité phonographique en France, utilisent tous moyens pour battre en brèche les droits des artistes-interprètes et les confisquer à leur seul profit. Il lui demande s'il envisage la nomination d'un médiateur - comme le souhaitait son prédécesseur - afin que le conflit puisse trouver une voie de règlement dans les plus brefs délais
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 20/12/1995
Réponse apportée en séance publique le 19/12/1995
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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