Question de M. DUGOIN Xavier (Essonne - RPR) publiée le 10/12/1995
M. Xavier Dugoin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements générés par l'enclavement de la circonscription de police d'Etat d'Etampes dans le secteur gendarmerie, couvert par différentes brigades territoriales et, par conséquent, de la nécessité de redéfinir, de confirmer ou de supprimer les zones géographiques d'intervention de la police dans le sud du département de l'Essonne.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 20/12/1995
Réponse apportée en séance publique le 19/12/1995
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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