Question de M. ROBERT Jean-Jacques (Essonne - RPR) publiée le 09/12/1995
M. Jean-Jacques Robert attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les conséquences engendrées par la polygamie en France. La polygamie est interdite dans notre pays. Des familles polygames, en situation régulière ou irrégulière, bénéficient de prestations sociales ou familiales. Comment entend-il obtenir le remboursement de ces sommes indûment versées ? Par quelles dispositions compte-t-il mettre fin sur-le-champ à ces irrégularités ?
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 20/12/1995
Réponse apportée en séance publique le 19/12/1995
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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