Question de M. DESCOURS Charles (Isère - RPR) publiée le 30/11/1995
M. Charles Descours attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des enfants autistes. Ces enfants, souffrant d'un grave trouble du comportement, dits autistes ou psychotiques, ne bénéficient d'aucune prise en charge éducative ou pédagogique spécifique à leur handicap. Ils sont enfermés dans des établissements psychiatriques, sans espoir d'intégration et, à l'heure actuelle, paraissent condamnés à cet enfermement à vie, si rien n'est fait en leur faveur. Il serait en effet urgent de créer des structures d'accueil spécialisées et scolaires et des centres d'action médico-sociale précoce. Cela conformément à la loi du 30 juin 1975 en faveur des handicapés ainsi que des circulaires du 28 janvier 1982 et du 29 janvier 1983 relatives à l'intégration scolaire des enfants handicapés mentaux, et de la dernière circulaire signée par Mme Simone Veil, en date du 27 avril 1995, en faveur des personnes atteintes du syndrome autiste. Il souhaite connaître ses intentions précises à ce sujet, sachant que 80 000 personnes en France souffrent de ce total isolement.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 28/03/1996
Réponse. - L'autisme constitue un handicap particulièrement lourd, nécessitant des prises en charge spécifiques, bien adaptées à ce syndrome et combinant diverses approches. C'est pourquoi la circulaire interministérielle AS-EN no 95-12 du 27 avril 1995 insiste sur le caractère global de la prise en charge des personnes autistes par une équipe pluridisciplinaire, traduisant les aspects pédagogiques, éducatifs, soignants et socialisation nécessaires à cette catégorie de handicap bien particulier. Le plan d'action national sur l'autisme qui a été défini par ce texte est particulièrement ambitieux, et sans précédent dans notre pays. Le nouveau dispositif qui a été arrêté prévoit notamment l'élaboration d'un plan prioritaire d'action sur l'autisme dans chaque région et pour les cinq prochaines années. Ces plans doivent être validés par des comités techniques régionaux sur l'autisme, associant les représentants des familles concernées et dotés de moyens financiers supplémentaires de 100 MF. L'objectif du Gouvernement est de mettre en oeuvre, région par région, des réseaux coordonnés de prises en charge adaptées aux enfants, adolescents et adultes autistes. Par ailleurs, l'Agence nationale pour le développement et l'évaluation médicale devra poursuivre ses travaux dans deux directions : définition et harmonisation des critères diagnostiques sur l'autisme, d'une part, étude des outils méthodologiques d'évaluation des prises en charge des autistes, d'autre part. Il a également été prévu une amélioration sensible des programmes de formation des divers professionnels concernés par l'autisme et le développement d'actions d'aide à la vie quotidienne aux familles en mettant en place des modes de gardes adaptées : crèches, halte-garderies et séjours de vacances notamment pour les jeunes autistes. Enfin la recherche sera stimulée dans ses diverses composantes : recherche fondamentale, clinique et épidémiologique, avec l'appui de l'Inserm et du centre collaborateur français de l'OMS. A ce jour, chaque région a élaboré un projet de plan d'action sur l'autisme qui est en cours de validation. Au titre de l'ouverture de places adaptées aux autistes un appel d'offre, a été ouvert par la circulaire du 27 avril précitée, afin de répondre aux besoins les plus urgents définis par chaque région. Les 100 MF précités ont fait l'objet d'une délégation de crédits en fin d'année 1995, et correspondent au financement de 47 projets représentant la création de 631 places nouvelles, réparties dans 22 régions. Les enfants et adolescents autistes ont bénéficié de la création de 294 places, principalement sous forme de SESSAD couplées à des classes d'intégration scolaire et sous forme de sections adaptées au sein d'instituts médico-éducatifs. Pour ce qui concerne les jeunes adultes et adultes autistes, 337 places nouvelles ont été financées dans le cadre de foyers médicalisés ou de maisons d'accueil spécialisées. Ces diverses créations correspondent à la première tranche d'exécution des plans régionaux élaborés pour cinq ans ; elles représentent déjà un effort conséquent pour améliorer l'accueil des autistes dans le secteur médico-social, relevant de la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales.
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