Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 30/11/1995
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur le niveau inquiétant de la pollution à Paris. En effet, durant l'été 1995, des taux d'ozone supérieurs à plus de 180 microgrammes par mètre cube d'air (correspondant au niveau d'alerte numéro 2) ont été enregistrés dans la capitale. Cette situation a conduit les autorités sanitaires à préconiser des mesures spécifiques en direction des jeunes enfants, des asthmatiques, des personnes souffrant d'insuffisances respiratoires et des personnes âgées. Il leur a été conseillé d'éviter tout effort physique inhabituel et de ne pas fumer. De plus, au cours de cette même période, le niveau d'alerte 3 a été atteint à deux reprises. Il estime que les causes d'une telle situation sont bien connues puisque l'ozone est un sous-produit des gaz d'échappement émis par les automobiles. Dès lors il apparaît urgent d'étudier des mesures visant à restreindre la circulation automobile et à développer les transports en commun. Il lui demande donc quelles dispositions elle entend prendre pour lutter contre la pollution qui affecte huit millions de citoyens franciliens.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 21/03/1996
Réponse. - Mme le ministre de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question posée par l'honorable parlementaire relative au niveau inquiétant de la pollution de l'air à Paris. La pollution atmosphérique consécutive à l'essor économique des années cinquante et soixante, due pour sa plus grande partie aux rejets des établissements industriels, des centrales électriques et des installations de chauffage, a pu être considérablement réduite en raison, d'une part, de la politique de prévention de la pollution atmosphérique (renforcement de la réglementation applicable aux installations classées et aux installations thermiques, mise en oeuvre de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique), d'autre part, des conséquences de la politique énergétique (amélioration de l'efficacité énergétique, programme électronucléaire). Aujourd'hui, la qualité de l'air ne s'améliore plus et cela, particulièrement en milieu urbain, s'explique par les rejets des véhicules à moteur. Leur nombre et leur utilisation sont en constante augmentation, au détriment de modes de déplacement et de transport moins polluants et plus économes en énergie. Les transports constituent aujourd'hui la cause première de l'aggravation de la pollution de l'air. Des mesures ont d'ores et déjà été prises en vue de réduire la pollution émise par les transports, pour la plupart au plan européen. Elles portent sur la limitation des émissions polluantes des véhicules mis sur le marché, les contrôles techniques périodiques, la limitation de la teneur en soufre du gazole et en plomb de l'essence. Ces mesures n'apparaissent cependant pas suffisantes pour améliorer durablement la qualité de l'air. Le projet de loi sur l'air préparé par le ministre de l'environnement a donc pour ambition de franchir une nouvelle étape : il propose des mesures permettant de prendre en compte l'effet des décisions structurelles sur la pollution de l'air, à savoir l'organisation de la circulation et des transports, ainsi que l'urbanisme. Ces mesures seront permanentes, ou temporaires, de façon à prévenir les pointes de pollution. En outre, le projet de loi propose d'encourager le développement des véhicules peu polluants grâce à des incitations fiscales. Bien entendu, l'ensemble de ces mesures doit aller de pair avec l'obligation de surveiller la qualité de l'air ambiant. Les réseaux de surveillance seront donc développés, et leur développement sera assorti du droit à l'information de chacun.
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