Question de M. PENNE Guy (Français établis hors de France - SOC) publiée le 30/11/1995
M. Guy Penne souhaite attirer l'attention de M. le Premier ministre sur la situation de l'Union de l'Europe occidentale, l'UEO. Cette institution créée en 1954 se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins. L'identité européenne de défense tarde à se manifester et les Etats-Unis semblent décidés à élargir et à renforcer l'Alliance atlantique sans trop se préoccuper du " pilier européen de l'Alliance ". Récemment, en recevant le secrétaire général de l'UEO, le Président de la République a tenu à rappeler " la volonté déjà ancienne de la France d'augmenter la capacité opérationnelle de l'UEO " et la nécessité de " clarifier et renforcer la relation institutionnelle entre l'Union européenne et l'UEO ". Il lui demande quelles sont les propositions concrètes que le Gouvernement compte faire pour " augmenter la capacité opérationnelle de l'UEO " et pour " renforcer la relation institutionnelle entre l'Union européenne et l'UEO ".
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 08/02/1996
Réponse. - Le développement de l'identité européenne de défense passe par le dépassement de l'opposition traditionnelle entre défense européenne et défense atlantique. L'UEO doit donc procéder en parallèle à un rapprochement opérationnel avec l'OTAN et institutionnel avec l'Union européenne. Il s'agit tout d'abord de renforcer les capacités opérationnelles de l'UEO. En développant l'UEO comme pillier européen au sein de l'Alliance, les Européens devraient pouvoir disposer des moyens qui leur font défaut pour assurer les missions définies dans la déclaration de Petersberg. Plusieurs mesures doivent être envisagées : donner à l'UEO la possibilité d'utiliser les moyens et capacités militaires de l'OTAN pour des opérations sous son commandement ; mettre au point, en concertation avec l'OTAN, un programme d'exercices propres à l'UEO ; poursuivre les travaux en cours relatifs au renforcement des moyens de décision du conseil de l'UEO (centre de situation, section de renseignements) ; concevoir des modes de financements efficaces des opérations de l'UEO, en liaison avec l'Union européenne ; mettre en cohérence les forces multinationales européennes (corps européen, Euroforces...) au profit de l'UEO comme de l'OTAN ; favoriser les initiatives de coopération en cours dans le domaine de l'espace et de l'armement. En second lieu, il faut travailler à resserrer les liens entre l'Union européenne et l'UEO, en affirmant l'autorité et le rôle de l'Union européenne sur les questions de sécurité et de défense. La conférence intergouvernementale qui s'ouvrira fin mars à Turin sera l'occasion pour la France d'oeuvrer à la mise en place de ces réformes. Il serait souhaitable qu'à partir d'orientations définies par le Conseil européen, l'UEO, en tant que composante de défense de l'Union, puisse mener des actions pour le compte de celle-ci dans le domaine de la défense, que soit harmonisée la succession des présidences de l'Union européenne et de l'UEO, que les capacités d'analyse et de renseignements de l'UEO soient mises à disposition de l'union, enfin que l'on s'efforce de rapprocher les méthodes de travail des deux institutions.
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