Question de M. SIGNÉ René-Pierre (Nièvre - SOC) publiée le 30/11/1995
M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les problèmes que rencontre l'enseignement scolaire où des créations de postes étaient attendues conformément à la programmation inscrite dans le nouveau contrat pour l'école, se limitant à des redéploiements. Ainsi, le déficit dans le secondaire s'élève à 2 192 enseignants. Il en est de même pour les postes d'infirmières scolaires (un poste pour 3 200 élèves alors que l'objectif était un poste par établissement de plus de 500 élèves). En zone rurale défavorisée, les postes seront pourvus par redéploiement. Il n'y aura donc aucune création d'emploi de professeurs des écoles. Cette absence de créations d'emplois débouchera logiquement sur la précarité et à un recours massif aux heures supplémentaires dont on connaît le caractère inéquitable. On peut constater également la lenteur de l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles et la baisse de la moitié des allocataires en instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM). Cette chute brutale ne fera que renforcer les difficultés de recrutement et menacer un peu plus l'avenir de ces instituts de formation. De la qualité de l'enseignement dépend l'avenir d'un pays. Il n'est pas concevable de diminuer tous les postes budgétaires, de la création de postes aux bourses d'étude, sans mettre en péril le devenir de notre école. Il me paraît donc nécessaire de donner aux instituteurs et aux professeurs les moyens de leur enseignement.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/01/1996
Réponse. - Dans l'enseignement du premier degré, la rentrée scolaire 1996 sera marquée par la poursuite de la baisse des effectifs, moins 50 000 élèves, après moins 25 000 en 1995 et moins 8 000 en 1994. La diminution est engagée sur le long terme car elle touche essentiellement les élèves de l'école maternelle (moins 40 000 élèves à la rentrée 1996 et moins 35 000 de 1996 à 1999). Les effectifs de l'école élémentaire, qui étaient stables en 1995, connaissent en 1996 une légère décrue (moins 5 800 élèves), puis vont diminuer de près de 110 000 élèves jusqu'en 1999. C'est dans ce contexte qu'il faut apprécier l'effort que représente le maintien des moyens depuis 1994. Grâce aux effets démographiques mais aussi à d'importantes réaffectations de postes dans les classes, en présence des élèves, l'éducation nationale a pu accorder dans le cadre de la politique d'aménagement du territoire une attention toute particulière au monde rural et à ses préoccupations en poursuivant la politique dite du moratoire, qui permet de maintenir en zone rurale la dernière classe d'une commune. Cette décision a permis de conserver plus de 300 écoles à classe unique qui auraient dû être fermées compte tenu de leurs faibles effectifs. Les moyens nécessaires ont également pu être dégagés pour mettre en oeuvre la décision no 13 inscrite dans la loi de programmation du " nouveau contrat pour l'école ". Six cents postes ont été affectés en 1995 à l'amélioration de l'accueil dans les écoles maternelles situées en zones d'éducation prioritaires, et cet effort sera poursuivi. La forte baisse des effectifs prévue à la rentrée 1996 permettra de continuer l'action entreprise dans le cadre de la loi de programmation et de préserver le réseau scolaire en milieu rural. S'agissant de l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles, celle-ci s'effectue progressivement au titre de 1995, l'application des dispositions statutaires a entraîné l'ouverture de 14 619 emplois de professeur des écoles, répartis entre liste d'aptitude et premier concours interne. En tout état de cause, la transformation des emplois d'instituteur en emplois de professeur des écoles implique un coût budgétaire qu'il est difficile d'augmenter actuellement.
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