Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 30/11/1995
M. Marcel Vidal attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur le projet d'alimentation en eau de la Catalogne par la Compagnie du Bas-Rhône Languedoc. Ces travaux visent à prolonger l'actuel canal Philippe Lamour vers Barcelone afin d'assurer la ressource en eau de la Catalogne. Piloté par la Compagnie du Bas-Rhône Languedoc, ce projet doit être approuvé par les Gouvernements français et espagnols. Aussi, lui demande-t-il quel est l'état d'avancement de ce dossier.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 01/02/1996
Réponse. - Mme le ministre de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question de l'honorable parlementaire concernant l'état d'avancement du projet d'alimentation en eau de la Catalogne pour la Compagnie du Bas-Rhône Languedoc. Ce projet de transfert hydraulique Languedoc Roussillon Catalogne est élaboré conjointement par la Compagne du Bas-Rhône Languedoc, côté français, par la Generalitat de Catalunya, côté espagnol. A ce stade, seule une étude de faisabilité technique a été réalisée. Ni le plan de financement ni les modalités juridiques ne sont arrêtées. Sur ce dernier point, un accord international entre les Etats français et espagnol est nécessaire. Dans ce cas, le Parlement doit être saisi. Sur ce dernier point également, les statuts de la Compagnie du Bas-Rhône Languedoc devraient alors être élargis par décret en Conseil d'Etat. Le ministre de l'environnement se tient régulièrement informé de l'évolution de ce projet.
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