Question de M. MIQUEL Gérard (Lot - SOC) publiée le 23/11/1995
M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la discrimination qui touche, encore aujourd'hui, certains maîtres des établissements d'enseignement privé sous contrat, employés à temps incomplet. En effet, ceux-ci subissent une double pénalité : ils sont rémunérés au prorata du service accompli et leur avancement d'échelon reste fonction de leur temps de travail effectif. C'est pourquoi il lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il compte prendre pour que les maîtres contractuels, agréés ou auxiliaires des établissements privés puissent avancer à plein temps, indépendamment de la quotité de service effectué, à l'instar de leurs collègues fonctionnaires et auxiliaires de l'enseignement public.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/01/1996
Réponse. - L'avancement des maîtres du privé rémunérés à temps partiel se fait comme dans l'enseignement public, dans les mêmes conditions que celui des enseignants à temps complet. Par contre, les enseignants à temps incomplet avancent au prorata du temps de service accompli, à l'exception de ceux assurant des fonctions de direction ou de formation, qui avancent comme s'ils effectuaient un temps plein. Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a souhaité égaliser les conditions d'avancement des maîtres à temps incomplet par rapport à ceux qui enseignent à temps complet. En conséquence, un projet de décret en ce sens a été élaboré et est actuellement à l'étude au sein des autres départements ministériels concernés.
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