Question de M. DUGOIN Xavier (Essonne - RPR) publiée le 23/11/1995
M. Xavier Dugoin appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur la nécessité d'améliorer, dans le cadre de la politique de la sécurité routière, les équipements de la route. En 1994, 8 660 personnes sont mortes suite à un accident de la route. Au-delà de ce dramatique bilan humain, le coût pour la collectivité ne peut être négligé. En effet, le coût ce ces accidents (120 milliards de francs) est disproportionné au regard de la somme (500 MF) affectée à la direction de la sécurité et de la circulation routière. Or, un meilleur équipement des routes permettrait d'éviter un certain nombre d'accidents et de préserver des vies humaines. Aussi, demande-t-il au Gouvernement de préciser sa position à ce sujet.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 07/03/1996
Réponse. - La nécessité d'améliorer les infrastructures et les équipements de la route, pour les rendre plus sûrs et réduire le nombre d'accidents de circulation, est une préoccupation essentielle du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme. Afin d'améliorer le niveau de sécurité des infrastructures routières, l'Etat s'est engagé depuis plusieurs années dans une politique d'extension du réseau autoroutier et de réaménagement du réseau national existant. Le développement du réseau autoroutier contribue en effet à l'amélioration de la sécurité routière dans la mesure où les autoroutes et autres voies de type autoroutier ont un niveau de sécurité bien meilleur que les autres routes, ce qui s'explique par l'absence de mouvements transversaux et par la qualité des caractéristiques de tracé et de traitement des abords. En particulier, la mise en service en moyenne chaque année de 300 kilomètres d'autouroutes concédées et de 100 kilomètres d'autoroutes non concédées, permet de transférer un trafic important sur des voies où le risque est divisé par quatre. De même, les opérations d'aménagement du réseau national comme les déviations d'agglomération, les travaux de requalification ou de mise aux normes contribuent à rendre la route plus sûre. S'agissant du réaménagement du réseau national existant, l'Etat y consacre chaque année une part importante du budget des routes, afin d'améliorer le niveau de sécurité des infrastructures dont il a la charge. Les endroits dangereux, qu'ils soient ponctuels ou linéaires, sont répertoriés et font l'objet d'une programmation annuelle d'aménagements de sécurité en fonction des enveloppes financières disponibles. En 1995, le budget attribué aux aménagements de sécurité a été de 170 millions de francs, dont 60 millions de francs pour des opérations financées dans le cadre de contrats de plan entre l'Etat et la région, généralement avec la participation des collectivités territoriales. Par ailleurs, les directions départementales de l'équipement disposent d'une dotation annuelle de crédits qui leur permet de réagir rapidement par la réalisation d'aménagements légers dès l'apparition de problèmes de sécurité sur les infrastructures. Toutes ces actions d'aménagements de sécurité sur le réseau routier national sont financées sur le budget de la direction des routes et seront poursuivies dans les années à venir. Il convient en conséquence de souligner que les moyens consacrés par l'Etat à la sécurité routière ne se réduisent pas au seul budget de la direction de la sécurité et de la circulation routière. Celui-ci, actuellement prévu à 500 millions de francs pour 1996, recouvre en outre l'ensemble des actions conduites dans le cadre de la politique de sécurité routière concernant l'usager, le véhicule ou les infrastructures, mais aussi les actions relatives à la circulation et notamment l'exploitation de la route. Pour ce qui concerne les infrastructures et les équipements de la route, la direction de la sécurité et de la circulation routières poursuivra, en 1996, les actions engagées sur deux thèmes particuliers. En premier lieu, des propositions devront être formulées sur l'instauration d'un système de normalisation et de contrôle technique de la sécurité des infrastructures routières à la disposition des différents maîtres d'ouvrage. Des expériences pilotes ont été réalisées en 1995 sur des longueurs significatives de routes nationales, départementales ou communales. Ces expériences sont en cours d'évaluation, en concertation avec les maîtres d'ouvrage concernés, pour examiner les conditions de généralisation d'un contrôle de sécurité des infrastructures. En second lieu, la circulaire du 8 mars 1993 portant sur l'application de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, a invité les gestionnaires des réseaux routiers à agir afin que la signalisation existante sur leur voirie soit en harmonie avec la réglementation en vigueur. L'objectif est d'offrir à l'usager une information juste au regard des conditions et des règles de la circulation. L'Etat a manifesté sa volonté de poursuivre l'action engagée dans ce domaine par la réalisation d'opérations pilotes sur le réseau national durant l'année 1995. Ces opérations pilotes seront évaluées en 1996 et serviront de base à une généralisation des actions de remise à niveau de la signalisation. ; concernés, pour examiner les conditions de généralisation d'un contrôle de sécurité des infrastructures. En second lieu, la circulaire du 8 mars 1993 portant sur l'application de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, a invité les gestionnaires des réseaux routiers à agir afin que la signalisation existante sur leur voirie soit en harmonie avec la réglementation en vigueur. L'objectif est d'offrir à l'usager une information juste au regard des conditions et des règles de la circulation. L'Etat a manifesté sa volonté de poursuivre l'action engagée dans ce domaine par la réalisation d'opérations pilotes sur le réseau national durant l'année 1995. Ces opérations pilotes seront évaluées en 1996 et serviront de base à une généralisation des actions de remise à niveau de la signalisation.
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