Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 23/11/1995
M. André Bohl demande à M. le ministre du travail et des affaires sociales s'il n'y a pas intérêt à créer pour les auxiliaires médicaux une catégorie particulière permettant d'assurer leur remplacement. En effet, en l'état actuel de la réglementation, le remplaçant est astreint à utiliser les feuilles de soins préidentifiées de l'auxiliaire médical remplacé. Ce dernier se voit crédité des actes lors du décompte annuel de son relevé individuel d'activités. La création de cette faculté permettrait de trouver une solution au manque de remplaçant en permettant la maîtrise du contrôle des dépenses de santé.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 28/03/1996
Réponse. - Les conditions actuelles de remplacement des auxiliaires médicaux astreignent effectivement le remplaçant à utiliser les feuilles de soin préidentifiées de l'auxiliaire médical qui se fait remplacer. Ce dispositif vise à encadrer l'activité des masseurs-kinésithérapeutes et des infirmiers conventionnés : les seuils de qualité, qui sont calculés sur la base d'une activité de 365 jours par an, couvrent en effet l'activité du professionnel conventionné comme celle de son ou ses remplaçants, ces derniers ne pouvant exercer en même temps que le professionnel remplacé. Le respect des seuils s'impose donc au professionnel installé, y compris sur la partie de l'activité effectuée par le remplaçant. La détermination de ce mécanisme relève au premier chef des partenaires conventionnels.
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