Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 23/11/1995
M. Bernard Plasait attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur l'efficacité du réseau national d'information et d'orientation CHANCES. Insuffisant pour répondre aux 600 000 porteurs de projets annuels, le réseau des points CHANCES a néanmoins conseillé et orienté plus de 200 000 personnes, en 1994, dont 30 p. 100 ont concrétisé leur projet de création d'entreprise. Une collaboration plus active avec les réseaux de l'emploi (agence nationale pour l'emploi (ANPE), direction départementale du travail et de l'emploi (DDTE), services sociaux...), et avec d'autres réseaux (experts-comptables, banques, administrations spécialisées...) serait de nature à accroître l'efficacité de ce dispositif. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser ses intentions sur ce sujet.
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Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises publiée le 18/07/1996
Réponse. - Le réseau des points CHANCES compte 660 points répartis dans 428 villes. Les points CHANCES ont pour mission d'accueillir les porteurs de projets de création d'entreprise, de leur apporter l'information nécessaire à l'élaboration de leurs projets. En fonction des besoins détectés, ils orientent également les créateurs vers les partenaires locaux susceptibles de contribuer à la validation de leur projet et, le cas échéant, à leur aboutissement : services décentralisés de l'Etat, collectivités territoriales, organismes consulaires, banques, organismes de formation, réseaux d'appui aux créateurs, etc. Créé en 1987, ce réseau a noué, au fil du temps, des contacts avec ces partenaires. Ces contacts ont été renforcés par la démarche " qualité " engagée depuis plusieurs années dans plusieurs régions. Cette démarche, soutenue financièrement par l'Etat au travers, en particulier, de l'action du ministre de l'industrie, a pour objectif d'accroître la qualité des prestations apportées, notamment par un partenariat plus étroit avec les acteurs locaux ou régionaux de la création d'entreprise. A titre d'exemple, un partenariat existe avec l'Agence nationale pour l'emploi et la direction départementale du travail et de l'emploi, depuis deux ans, dans le département des Yvelines : l'ANPE et la DDTE dirigent les créateurs d'entreprises vers les points CHANCES qui informent et assurent également un suivi de la nouvelle entreprise pendant six mois. Une collaboration existe également en Haute-Normandie, depuis l'été 1995, entre la DDTE et les points CHANCES. Dans le cadre de l'ACCRE (aide aux chômeurs créateurs repreneurs d'entreprises), la DDTE oriente les créateurs vers les points CHANCES. Il est souhaitable que ces expériences de mise en réseau se multiplient et c'est dans ce sens que vont les orientations nouvelles données aux points CHANCES et leur évolution dans le cadre de la constitution du réseau " Entreprendre en France ", sous l'impulsion de l'ACFCI. De plus, dans le cadre du projet de réforme de l'ANCE, une place prépondérante sera accordée aux actions locales engagées en faveur de la création d'entreprise et les points CHANCES, également réformés, constitueront les outils naturels de l'action territoriale.
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