Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 23/11/1995

M. Bernard Plasait attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur la pérennité des jeunes entreprises. En effet, seulement une entreprise nouvelle sur deux existe encore cinq ans après sa création. L'analyse des principales causes d'échec fait ressortir qu'elles sont liées à de multiples facteurs : une mauvaise préparation du projet de création et principalement une méconnaissance du marché, un manque de conseil et de suivi extérieur avant et après la création (seulement 30 p. 100 des créateurs font appel à des conseils), une grande difficulté d'accès au financement bancaire, une insuffisance de fonds propres, une méconnaissance des structures d'accompagnement ou encore un manque de formation des dirigeants sur l'ensemble des responsabilités nouvelles qu'ils auront à assumer. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin que la grande majorité des jeunes entreprises parvienne à passer le cap des cinq années d'exercice, sachant qu'en 1994, 800 000 entreprises de moins de dix salariés sur un effectif global de 2 116 000 et 37 000 petites et moyennes entreprises sur 175 000 sont âgées de moins de cinq ans.

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Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises publiée le 14/03/1996

Réponse. - La création des 600 000 emplois induits par les 295 000 entreprises créées ou reprises en 1994 constitue un apport très important pour le maintien et la croissance de l'emploi en France. Toutefois, si les chiffres sont difficiles à interpréter, notamment parce que l'INSEE a " toiletté " la base SIRENE et a recodifié les entreprises en NAF (au lieu de NAP), le décrochement de la création d'entreprises coïncide avec le ralentissement qu'a connu l'économie française à partir de 1990. Par ailleurs, la diminution du nombre d'entreprises industrielles créées est du même ordre de grandeur que la diminution du nombre total d'entreprises créées. En 1980, l'industrie représentant environ 10 p. 100 de l'ensemble, en 1993 environ 9 p. 100. En outre, il faut distinguer ce qui ressort de la création de ce qui relève du développement des entreprises nouvellement créées. Parmi ces dernières, les trois quarts qui disparaissent dans les cinq ans ne franchissent pas le cap des trois ans. C'est la raison pour laquelle, après le plan PME, la réforme du CEPME et de l'ANCE, l'effort du Gouvernement va se porter sur la création, le développement des entreprises nouvellement créées en relation avec les organisations professionnelles. Il apparaît, en effet, aujourd'hui, aussi urgent d'améliorer la survie des entreprises que de susciter leur création.

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