Question de M. GERBAUD François (Indre - RPR) publiée le 23/11/1995
La décision du Gouvernement d'honorer les anciens combattants de 1914-1918 en leur attribuant la Légion d'honneur a été heureusement ressentie par l'ensemble du monde combattant et des Français. Cependant, un certain nombre de ces anciens dont la moralité et les états de services étaient incontestables n'ont pas été retenus dans le décret du 4 novembre 1995. Dans la plupart des cas, cela semble être la conséquence d'un défaut de transmission des documents nécessaires à la chancellerie par le service historique de l'armée de terre de Pau. Un cas dans le département de l'Indre est particulièrement significatif de ce qui apparaît aujourd'hui comme une injustice. En effet, un ancien de Verdun s'est vu écarté du premier contingent de la Légion d'honneur et est mort le lendemain même de la date à laquelle aurait eu lieu sa remise de décoration. Une enquête rapide mais précise a révélé un certain dysfonctionnement, pour ne pas dire davantage, du service historique de l'armée de terre de Pau. Les conséquences humaines de ce qu'il convient d'appeler un drame étant d'une extrême gravité, M. François Gerbaud demande à M. le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre de bien vouloir lui préciser quelles mesures il entend prendre et quelles suites il entend donner à ce qui peut être interprété comme un grave manquement.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 04/01/1996
Réponse. - Le Gouvernement a effectivement souhaité, sur ma proposition, accorder un dernier témoignage de reconnaissance de la nation à ceux que l'on a appelé " les poilus de 1914-1918 ". Ces hommes, dont le plus jeune a quatre-vingt-quatorze ans et le plus ancien cent sept ans, sont en quelque sorte placés en marge entre le vécu d'aujourd'hui et le passé de souffrances et de gloire. Ils sont restés, pour certains d'entre eux, huit années en dehors de leurs foyers. Il fallait donc leur donner ce témoignage de reconnaissance et d'affection en leur permettant de recevoir la croix des braves. 1 355 d'entre eux, soit plus que le millier qui avait été annoncé, ont pu, dans le cadre du décret du 4 novembre 1995, accéder à notre premier ordre national et recevoir cette décoration, comme cela avait été annoncé, pour le 11 novembre. D'autres n'ont pu figurer dans ce décret. Les règles impératives du code de la Légion d'honneur imposent la constitution d'un dossier individuel comprenant notamment les états signalétique et des services de chaque postulant. Les recherches de ces pièces ont donc été longues car il a été nécessaire, après avoir identifié les intéressés, d'obtenir leur numéro matricule et ensuite de consulter les archives départementales. Il ne s'agit pas d'un contrôle tatillon mais seulement de l'application de la loi. Cette procédure a permis de bien s'assurer de la réalité des services effectués par les intéressés. Les associations elles-mêmes tenaient à ce que la Légion d'honneur ne soit pas donnée sans discernement. Il ne pouvait être question de statuer sur des listes. Un second décret à paraître, que je souhaite le plus tôt possible, prendra en compte ceux dont les dossiers n'étaient pas prêts. Enfin, sur le plan de l'acquisition de la médaille, s'il est exact qu'il n'y a pas eu un crédit budgétaire spécifique de dégagé - il aurait été de l'ordre de 1 MF -, il avait été souhaité que la dépense soit éclatée entre les familles, les amis, les maisons de retraite, les associations, les mairies, les préfets..., comme cela se fait pour les contingents normaux. Mais toutes dispositions avaient été prises dans les services départementaux des ONAC pour prendre en charge cette dépense pour les familles nécessiteuses. Il en sera de même pour la seconde promotion. En tout état de cause, les échos très favorables dans l'opinion ont montré, au-delà de quelques situations délicates du fait de ces délais, combien l'hommage de la nation tout entière à ses combattants de 1914-1918, et à travers eux à l'ensemble du monde combattant, était bien ressenti.
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