Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 16/11/1995
M. Bernard Plasait attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la recherche sur les conséquences regrettables de certaines décisions publiques qui gèlent une solution technique qui aurait pu être améliorée par la recherche. Un bon exemple est celui du pot calalytique. Rendue obligatoire en Europe suite à l'émoi causé par la " mort des forêts ", cette technologie typiquement " au bout du tuyau " a tué dans l'oeuf toutes les recherches menées par les motoristes automobiles sur la combustion propre. Ces recherches n'auraient peut-être pas abouti, mais le caractère définitif et sans retour de la décision ne leur a pas laissé leur chance. C'est d'autant plus regrettable que le principe même du pot catalytique implique une surconsommation d'hydrocarbures d'environ 10 p. 100, et donc les rejets de CO2 dans l'atmosphère augmentés de 10 p. 100, conséquences parfaitement contradictoires avec des objectifs de conservation des énergies fossiles et les précautions prises vis-à-vis de l'effet de serre. Au vu de cet exemple, il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions qu'il entend prendre afin que des décisions gouvernementales ou communautaires ne viennent plus entraver les potentialités de la recherche.
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Réponse du ministère : Recherche publiée le 02/05/1996
Réponse. - Les impératifs découlant de l'impact des activités industrielles sur l'environnement, et notamment ceux résultants des transports terrestres automobiles, constituent l'une des préoccupations majeures du Gouvernement. Le dispositif réglementaire européen en matière d'émissions nocives pour l'environnement se resserre d'année en année. Une norme Euro 2000 en cours d'élaboration s'annonce particulièrement sévère pour les particules et les oxydes d'azote. Un projet d'aide à l'innovation a donc été envisagé dans le cadre du nouveau PREDIT, programme qui doit relancer la recherche finalisée dans le cadre des transports terrestres. La sévérité du dispositif réglementaire européen s'annonce tel qu'un effort concerté de recherche dans le domaine de la catalyse s'avère indispensable. Les moteurs à mélange " maigre " (lean burn) et les moteurs Diesel à injection directe, en cours de développement en France, sont en effet aussi fortement concernés. Ces deux types de moteurs déjà opérationnels chez certains constructeurs japonais et allemands seront bientôt disponibles chez les motoristes français, lesquels ne sont pas jusqu'ici restés inactifs face à une réglementation favorisant à court terme le traitement exclusif des émissions en aval du moteur, et surtout face à la concurrence étrangère. Avant l'an 2000 l'industrie automobile française devrait être en mesure, grâce à la qualité de ses moteurs Diesel, à injection directe comme sur les moteurs essence à consommation optimisée, de sauvegarder, voire d'augmenter, sa compétitivité internationale. Cet effort, qui porte sur toute la chaîne thermique (de la chambre de combustion jusqu'au pot catalytique) est, avec l'allégement des véhicules, la voie la plus globale qui permette de préserver l'environnement tout en réduisant de façon significative la consommation de carburant. La combustion propre n'a donc pas été oubliée par la recherche industrielle française, laquelle est bien co nsciente qu'il s'agit là pour elle d'un enjeu véritablement stratégique. L'offre, dès 1996, de véhicules électriques dans la gamme commerciale de nos deux principaux constructeurs automobiles en est, par ailleurs, la démonstration.
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