Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 16/11/1995
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur la réduction importante des crédits intervenue en 1995 pour 11 p. 100 et une nouvelle prévision de réduction pour 1996 dans le domaine de l'animation rurale. Elle lui fait remarquer la gravité des conséquences d'une telle situation pour la poursuite et le développement d'actions menées dans le domaine de la création du lien social en milieu rural. Elle lui demande s'il n'estime pas nécessaire de corriger cette évolution pouvant conduire à une aggravation de la désertification. Elle lui demande quelles mesures il envisage pour redonner des moyens nouveaux à court terme mais aussi d'un plan pluriannuel pour développer l'animation rurale.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 26/12/1996
Réponse. - L'action conduite par le Gouvernement visant à réduire le déficit budgétaire impose en effet à chacun des ministères une contrainte forte qui oblige à des redéploiements ou à la réduction de certaines subventions dont celles qui bénéficient aux associations d'animation rurale. Une politique volontariste en faveur de l'installation est engagée depuis 1995 à la suite de la signature de la charte pour l'installation des jeunes en agriculture avec la profession agricole. Cette charte justifie un programme d'accompagnement dont certaines actions ressortent d'un financement supplémentaire au titre du chapitre budgétaire 43-23. C'est pourquoi le contexte budgétaire, très difficile, a conduit en 1996 et conduira encore en 1997 à redéployer les crédits au sein du chapitre 43-23 et à réaliser des choix difficiles mais cohérents avec les engagements pris par le Gouvernement en faveur de l'installation des jeunes en agriculture.
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