Question de M. BOYER André (Lot - RDSE) publiée le 16/11/1995
Les professionnels de l'hébergement et de la restauration rencontrent actuellement de graves difficultés en raison des circonstances économiques, de l'évolution de leur profession et notamment des mutations profondes dans le comportement des consommateurs auxquelles ils sont confrontés. Ces difficultés sont aggravées par la législation actuelle qui entraîne, outre des charges sociales toujours pesantes, l'application au secteur de la restauration d'un taux de TVA de 20,6 p. 100, estimée abusive. M. André Boyer demande à M. le ministre de l'économie et des finances de lui indiquer quelles mesures il envisage de prendre pour apaiser les inquiétudes de ces professionnels et les encourager à maintenir des établissements performants dotés d'un personnel de qualité.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 02/05/1996
Réponse. - Le Gouvernement est très attentif à la situation du secteur de la restauration dont la place dans la vie sociale du pays et l'importance pour l'emploi sont reconnues. Face aux difficultés exprimées par les professionnels, le ministre de l'économie et des finances a confié à M. Salustro, membre du Conseil économique et social, la conduite d'une réflexion, en concertation avec eux, sur la situation au regard de la taxe sur la valeur ajoutée de l'ensemble du secteur de la restauration.
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