Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 16/11/1995
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des infirmières et infirmiers libéraux. Il lui rappelle le grand nombre de problèmes auxquels ils se trouvent actuellement confrontés : l'obligation des quotas de soins contraint trop fréquemment les infirmiers à enfeindre leurs règles professionnelles en devant refuser la prise en charge des patients. D'autre part, la nomenclature générale des actes professionnels de l'assurance maladie impose un système dissuasif et les infirmiers en charge de pathologies lourdes doivent travailler bénévolement. La compétence et l'excellente connaissance de l'environnement quotidien du malade favorisent le maintien à domicile des assurés sociaux ; il apparaît regrettable que cette profession ne puisse exercer son rôle de proximité dans de meilleures conditions. De plus, le matériel ne leur est pratiquement pas remboursé. Au moment où va se mettre en place l'allocation dépendance, il lui demande s'il ne juge pas opportun d'envisager une révision de la nomenclature des actes de cette profession afin que ses membres puissent répondre à la demande de soins et exercer ainsi leur métier dans des conditions satisfaisantes.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 15/02/1996
Réponse. - Les seuils annuels d'activité individuelle des auxiliaires médicaux permettent de garantir la qualité des soins dispensés. Un volume d'activité supérieur aux seuils définis par les conventions nationales des professions de santé, notamment la convention des infirmières, n'est pas compatible avec la dispensation de soins consciencieux et conformes à l'exigence de qualité des soins. La nomenclature des soins infirmiers a d'ores et déjà été révisée, de manière à mieux prendre en charge les pathologies lourdes telles que la surveillance du diabète, les actes de chimiothérapie, le traitement à domicile des patients atteints de mucoviscidoce, la dialyse péritonéale. Il est envisagé d'inscrire de nouveaux actes de soins infirmiers, notamment pour assurer le traitement des malades sidéens. En ce qui concerne le petit matériel médical, la rémunération des actes est globale : elle inclut donc l'utilisation du petit matériel utilisé pour les soins infirmiers courants (seringues, alcool, petits pansements). Les fournitures plus importantes, donnant lieu à prescription médicale, sont inscrites au tarif interministériel des prestations sanitaires, et remboursées au patient en fonction de ce tarif. En ce qui concerne les soins aux personnes dépendantes, la commission de la nomenclature doit reprendre et poursuivre les réflexions engagées, afin de distinguer ce qui relève des actes techniques infirmiers et des soins de nursing. Le contenu des actes de soins infirmiers est relativement hétérogène, se limitant parfois à des soins de toilette que l'assurance maladie n'a pas vocation à prendre en charge. Cette réflexion est une priorité de la commission de nomenclature.
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