Question de M. HUGUET Roland (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 16/11/1995
M. Roland Huguet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'absence de revalorisation récente des indemnités kilométriques accordées aux fonctionnaires et agents publics pour leurs frais de déplacement. Il lui demande s'il envisage une ravalorisation sensible de ces indemnités, compte tenu des hausses de carburant déjà intervenues ou prévues et de l'augmentation du taux de TVA.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 04/04/1996
Réponse. - L'arrêté du 28 mai 1990 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues aux articles 31 et 32 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 a été abrogé et remplacé par un arrêté en date du 15 novembre 1993. L'opportunité de procéder à une nouvelle revalorisation de ces taux dans le courant de l'année 1996 est à l'étude.
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