Question de M. VALADE Jacques (Gironde - RPR) publiée le 07/11/1995
M. Jacques Valade appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle sur les vives préoccupations des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat employés à temps incomplet. Ceux-ci subissent une double pénalité : ils sont rémunérés au prorata du service accompli, et leur avancement d'échelon reste fonction de leur travail effectif. Il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour remédier à cette situation préjudiciable, afin qu'ils puissent avancer indépendamment de la quotité de services effectuée.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 11/01/1996
Réponse. - L'avancement des maîtres du privé rémunérés à temps partiel se fait, comme dans l'enseignement public, dans les mêmes conditions que celui des enseignants à temps complet. Par contre, les enseignants à temps incomplet, c'est-à-dire ceux qui, sans remplir les conditions d'accès au régime du temps partiel, n'ont pu obtenir un service complet devant les élèves, avancent au prorata du temps de service accompli, à l'exception de ceux assurant des fonctions de direction ou de formation, qui avancent comme s'ils effectuaient un temps plein. Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche souhaite égaliser les conditions d'avancement des maîtres à temps incomplet par rapport à ceux à temps complet. Un projet de texte réglementaire en ce sens est à l'étude et sera prochainement soumis aux autres départements ministériels concernés.
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