Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 07/11/1995
M. Michel Moreigne demande à M. le ministre délégué aux affaires européennes quels seront les effets de la monnaie unique européenne pour l'agriculture française et notamment pour ses exportations avec les membres de l'Union et les pays associés.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 21/12/1995
Réponse. - Les récentes fluctuations monétaires au sein de l'Union européenne ont montré combien la monnaie unique faisait défaut au marché unique et à certaines politiques communes, au premier rang desquelles la politique agricole commune. Ce n'est certes pas une découverte, puisque la mise en place des parités vertes et des mécanismes agrimonétaires visait précisément à garantir l'unité des prix agricoles, principe fondateur de la PAC, en l'absence de monnaie unique. Plus récemment, le Conseil des ministres de l'agriculture des 19 et 20 juin, comme le souhaitait la France, a reconnu que des fluctuations pouvaient justifier le versement d'aides nationales destinées à compenser les pertes de revenu supportées dans certains secteurs. L'ensemble de ces difficultés, passées et actuelles, montrent qu'une véritable solution passe par la mise en place d'une monnaie unique stable et forte. Les bienfaits que l'on peut attendre de la monnaie unique dans le domaine agricole, notamment, ne sont plus à démontrer et les agriculteurs eux-mêmes en sont désormais convaincus. La monnaie unique entraînera non seulement une simplification des relations commerciales sur le marché intérieur, dont bénéficiera en premier lieu la France, première puissance exportatrice de produits agricoles en Europe. Mais elle mettra aussi les exportateurs français à l'abri de la concurrence déloyale de certains Etats membres, tentés d'utiliser la dévaluation comme facteur de compétitivité. Enfin, le commerce extracommunautaire ne pourra que tirer avantage de la création d'une monnaie unique, capable de rivaliser avec le dollar ou d'autres monnaies internationales. Les autorités françaises sont naturellement conscientes des perturbations qui pourraient apparaître dans l'attente de la participation de tous les Etats membres à la monnaie unique. C'est pourquoi, à la demande de la France, la Commission vient de présenter un premier rapport sur les relations de change entre les participants à la monnaie unique et ceux qui n'auront pas encore atteint la troisième étape de l'Union économique et monétaire. Présenté au Conseil européen de Madrid, ce rapport fera l'objet ultérieurement d'approfondissements. La France y apportera toute sa contribution.
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