Question de Mme CERISIER-ben GUIGA Monique (Français établis hors de France - SOC) publiée le 07/11/1995
Mme Monique Ben Guiga appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur les problèmes que rencontrent à l'Institut français d'Athènes, les professeurs détachés administratifs qui reçoivent une allocation forfaitaire, ainsi que leurs collègues éventuels bénéficiaires d'une allocation exceptionnelle. En effet, les personnels concernés ont obtenu en avril de cette année le maintien du versement des deux types d'allocations pour l'année 1995-1996, après que votre ministère l'a confirmé au ministère des affaires étrangères. Les professeurs détachés administratifs pouvaient ainsi espérer le versement des premières allocations forfaitaires en septembre. Or, la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques, interrogée à ce sujet lors de la rentrée scolaire, évoque l'attente d'une signature de votre ministère, dans le cadre d'une " finalisation " du processus. Ce report de signature avive l'inquiétude des professeurs concernés (environ quarante) : depuis deux ans, les premiers versements ne sont pas effectués avant février ou mars, ce qui les a placés dans des situations très difficiles, ne serait-ce que pour payer leurs cotisations de retraite et de sécurité sociale. Elle lui demande de prendre d'urgence les mesures nécessaires pour que les allocations forfaitaires des professeurs détachés administratifs et les allocations exceptionnelles des personnels contractuels du réseau culturel français à l'étranger soient versées dans les délais les plus brefs.
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La question est caduque
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