Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 07/11/1995
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre du travail, du dialogue social et de la participation sur la situation de l'entreprise Jacquet à Bezons (Val-d'Oise). Celle-ci envisage de mettre en place une réorganisation qui se solderait par la disparition de cette entreprise d'un site industriel déjà lourdement frappé par la crise. Elle lui fait également observer que le conseil municipal de Bezons, le conseil général du Val-d'Oise ont émis un avis défavorable à ce transfert d'entreprise - et que ne justifient ni le marché existant, ni le solide savoir-faire de son personnel. Elle lui demande quelles mesures il envisage pour maintenir l'entreprise Jacquet sur le site de Bezons.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 07/03/1996
Réponse. - L'entreprise Jacquet a connu récemment d'importantes difficultés financières et des restructurations, devenues inévitables, ont finalement dû être engagées afin de rétablir son équilibre. Ces restructurations affectent, en effet, le site de Bezons, du fait du transfert d'une ligne de production vers Evry, et c'est avec une attention particulière que cette affaire a été suivie par la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-d'Oise. A cet égard, il convient de rappeler que, si la législation en vigueur ne confère pas au ministère du travail et des affaires sociales le pouvoir d'obtenir de l'entreprise Jacquet le maintien en l'état des effectifs présents sur le site de Bezons, les services du ministère ont bien évidemment eu pour objectif constant l'amélioration du plan social proposé par la direction de l'entreprise. L'intervention de ces derniers a ainsi permis de limiter, pour les salariés concernés, les conséquences sociales de cette restructuration, grâce notamment à la mobilisation des mesures du fonds national de l'emploi, parmi lesquelles un nombre significatif de préretraites.
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