Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 07/11/1995
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle sur la situation des maîtres contractuels des établissements privés sous contrats classés dans les échelles de rémunération des maîtres auxiliaires de 3e et 4e catégorie. Disposant d'une ancienneté de fonctions souvent très importante, ces enseignants ont fait la preuve de leurs compétences. Des mesures sociales ont permis de classer dans des échelles de titulaires 2 500 de leurs collègues de 1989 à 1994. Cette restructuration devait être prorogée dans le projet de loi de finances pour 1996. Il lui demande, en conséquence, s'il envisage de respecter les engagements pris à l'égard de ces enseignants.
- page 2110
Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/01/1996
Réponse. - Le ministre de l'éducation nationale a proposé ces deux dernières années des mesures budgétaires tendant à pérenniser ou à prolonger le plan d'intégration des maîtres contractuels de l'enseignement privé rétribués sur les échelles de rémunération des maîtres auxiliaires de 3e et 4e catégories leur permettant d'accéder par liste d'aptitude exceptionnelle, à raison de 500 par an, soit à l'échelle de rémunération des adjoints d'enseignements, s'ils enseignaient dans l'enseignement général et technique, soit à celle des professeurs de lycée professionnel du premier grade, s'ils enseignaient dans l'enseignement professionnel. Le contexte financier très difficile dans lequel ont été élaborés les projets de loi de finances pour 1995 et 1996 n'a malheureusement pas permis de maintenir en vigueur cette possibilité de promotion. Lors de la discussion budgétaire du Sénat, le 4 décembre dernier, il a été clairement indiqué que ces ajournements ne sauraient avoir un caractère définitif et que le rétablissement de cette mesure serait l'une des priorités de l'éducation nationale pour le prochain budget.
- page 148
Page mise à jour le