Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 07/11/1995
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur les restrictions budgétaires imposées sur le chapitre 43-23 du budget de son ministère. De nombreuses branches professionnelles du secteur agricole et rural s'inquiètent de ce que ces restrictions ne permettent plus le financement d'un programme national d'actions en milieu rural au titre de l'appel d'offres 1995-1996. Une telle mesure va engendrer une perte de compétence certaine des centres de formation concernés, une diminution de leur emploi et une remise en cause de leur existence même pour certains d'entre eux. C'est pourquoi, il lui demande le maintien de ce programme national d'actions en milieu rural qui participe réellement au développement de l'emploi.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 22/02/1996
Réponse. - L'action conduite par le Gouvernement visant à réduire le déficit budgétaire impose, à chacun des ministères, une contrainte budgétaire forte qui oblige à des redéploiements internes et à la réduction de certaines actions, fussent-elles prioritaires. C'est notamment le cas du chapitre 43-23 sur lequel est assuré le financement du programme d'action en milieu rural. Dans le contexte et après examen de l'ensemble des propositions émanant des régions, il a pu être retenu le principe du maintien d'un conventionnement national avec vingt-neuf centres de formation publics et privés au titre du programme d'action en milieu rural.
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