Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 07/11/1995
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et du Plan sur les effets de l'augmentation de la TVA sur le secteur de l'hôtellerie et de la restauration Les professionnels de ce secteur étroitement lié au tourisme se trouvent pénalisés par rapport à leurs concurrents des pays touristiques voisins de la France, qui pratiquent des taux de TVA sensiblement inférieurs au nôtre : 7 p. 100 en Espagne, 10 p. 100 en Italie... Par ailleurs, cette augmentation amplifie les distorsions entre la restauration classique et les entreprises de restauration rapide et de livraison à domicile, qui restent soumises à un taux réduit de 5,5 p. 100. Il lui demande, en conséquence, s'il envisage d'aménager les modalités d'application de la TVA à ces professions afin de garantir l'essor de ces entreprises créatrices d'emplois et de ressources en devises.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 02/05/1996
Réponse. - Le Gouvernement est très attentif à la situation du secteur de la restauration dont la place dans la vie sociale du pays et l'importance pour l'emploi sont reconnues. Face aux difficultés exprimées par les professionnels, le ministre de l'économie et des finances a confié à M. Salustro, membre du Conseil économique et social, la conduite d'une réflexion, en concertation avec eux, sur la situation au regard de la taxe sur la valeur ajoutée de l'ensemble du secteur de la restauration.
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