Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - NI) publiée le 07/11/1995
M. André Maman appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les difficultés que rencontrent, du fait de leur éloignement, nos jeunes compatriotes expatriés pour obtenir des informations précises relativement aux différentes formes de service national susceptibles de leur être proposées. Il lui rappelle, en effet, que le service national a beaucoup évolué, et que les reports d'incorporation, ainsi que les diverses possibilités offertes de remplir les obligations militaires hors de la caserne (service civil, par exemple) permettent à beaucoup d'obtenir des postes correspondant mieux à leur qualification et à leurs aspirations. Or, il est tout à fait indispensable, pour un candidat voulant obtenir l'affectation de son choix, de commencer ses démarches dès les opérations de recensement et de disposer de toutes les informations nécessaires. En conséquence, pour que tous les jeunes Français expatriés soient en mesure de bénéficier des mêmes informations que leurs compatriotes de l'Hexagone, il lui demande s'il n'estime pas utile d'adresser, de façon systématique, à tous les postes consulaires et diplomatiques français à l'étranger, une documentation exhaustive où les futurs appelés pourraient trouver tous les éléments pour orienter leurs recherches et éclairer leurs choix.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 28/12/1995
Réponse. - Les consulats sont actuellement destinataires de la brochure d'information Le service National et vous, élaborée par la direction du service national, qui est une synthèse de tous les renseignements utiles concernant, en particulier, les reports, les dispenses et les formes du service national. Ils reçoivent, également, s'ils en font la demande (soit directement à l'antenne du service d'information et de relations publiques des armées auprès de la direction centrale du service national - DCSN -, soit par l'intermédiaire du ministère des affaires étrangères), des brochures plus détaillées sur chaque sujet. Par ailleurs, un stage est organisé chaque année, conjointement par la DCSN et le ministère des affaires étrangères, au profit des personnes ayant en charge les affaires militaires dans les consulats. A cette occasion, il leur est remis un " mémento du service national ", document exhaustif sur le sujet. Ainsi formées, elles sont aptes à répondre aux questions que peuvent poser les jeunes Français résidant à l'étranger, notamment sur les différentes formes du service national. Il est à souligner que les jeunes gens recensés à l'étranger ont également la possibilité de s'adresser au bureau du service national de Perpignan, qui les administre et répond à toute question personnelle relative à l'accomplissement du service national actif. Le ministère de la défense n'est pas opposé à ce que l'envoi d'une documentation soit proposé de manière plus systématique aux postes consulaires. Cette proposition pourra faire l'objet d'une étude, en liaison avec le ministère des affaires étrangères.
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