Question de M. CHÉRIOUX Jean (Paris - RPR) publiée le 07/11/1995
M. Jean Chérioux attire l'attention de M. le ministre du logement sur les conditions dans lesquelles sont logés, à Paris, les jeunes travailleurs. Il lui signale que, compte tenu de l'allongement des études et des stages que ces derniers font souvent en province, la limite d'âge fixée pour pouvoir être admis dans un foyer de ce type (vingt-cinq ans), lui paraît trop basse et il lui demande s'il ne serait pas possible de permettre à ces jeunes travailleurs d'accéder à cette facilité de logement jusqu'à un âge plus avancé, par exemple vingt-huit ans. De plus, il souhaite connaître dans quelles conditions les jeunes travailleurs hébergés dans des foyers peuvent bénéficier des différentes aides au logement prévues par les textes.
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Réponse du ministère : Logement publiée le 07/03/1996
Réponse. - La réglementation des logements-foyers fixée par le code de la construction et de l'habitation n'impose aucune condition d'âge pour les résidents. Cette limitation ne peut provenir que du projet social du foyer lui-même. S'agissant des foyers de jeunes travailleurs, ils relèvent également de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales. Au titre de cette réglementation, l'établissement doit accueillir à titre principal des jeunes salariés ou apprentis âgés de seize à vingt-cinq ans, ce qui ne s'oppose donc pas à ce qu'une partie des résidents ne remplissent pas cette condition d'âge. Enfin, les jeunes travailleurs accueillis dans les foyers bénéficient des aides au logement de droit commun : l'aide personnalisée au logement (APL) lorsque le foyer a fait l'objet d'une convention avec l'Etat, l'allocation logement (AL) dans les autres cas.
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