Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UC) publiée le 07/11/1995
M. Philippe Richert appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle sur la situation des enseignants issus du corps des certifiés, au regard des perspectives d'évolution dont ils pourraient le cas échéant prétendre. Cela concerne notamment les personnels ayant, au cours de leur carrière, été intégrés au corps des personnels de direction au titre de leur corps d'origine, à savoir celui des certifiés. Il semblerait qu'une telle situation amènerait à priver ces enseignants de toute possibilité de nouvel avancement, en raison de la première promotion dont ils auraient déjà bénéficié en accédant au corps des personnels de direction. Il souhaiterait connaître sa position sur cette question et les suites qu'il entend y réserver.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 14/03/1996
Réponse. - L'intégration des enseignants dans les corps des personnels de direction, au moment de la constitution initiale de ces corps le 1er septembre 1988, a entraîné leur radiation de leur corps d'origine. Les intéressés ont alors été classés dans leur nouveau grade à l'échelon doté d'un indice égal, ou, à défaut, immédiatement supérieur à l'indice afférent à l'échelon qu'ils détenaient dans leur corps d'origine et bénéficient, depuis, des promotions d'échelon et de grade dans les conditions prévues par le décret no 88-343 du 11 avril 1988 modifié portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale.
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