Question de M. CAZALET Auguste (Pyrénées-Atlantiques - RPR) publiée le 07/11/1995
M. Auguste Cazalet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur l'inquiétude suscitée auprès de l'Association européenne des transformateurs de maïs doux face à la multiplication de concessions et régimes préférentiels accordés par la Communauté à des fournisseurs de pays tiers. Ainsi, en 1992, les accords passés avec les PECO ont conduit à l'octroi de contingents tarifaires de maïs doux transformé à la Hongrie, bénéficiant d'un droit de douane nul et d'un élément mobile réduit de 30 p. 100 par rapport au taux normal. Israël, qui bénéficie déjà d'un droit de douane nul pour ses exportations de maïs doux vers l'Union européenne, n'a eu de cesse de réclamer un régime aussi favorable que celui de la Hongrie et il lui a été octroyé un contingent de 16 000 tonnes, alors qu'avant cet accord les ventes de maïs doux surgelé en provenance d'Israël étaient déjà supérieures à la production française. Enfin, il semblerait que l'Afrique du Sud négocie actuellement son intégration complète dans ce régime. Il lui rappelle que cette production a démarré en Aquitaine en 1977 et connaît depuis un développement continu avec aujourd'hui plus de 21 000 hectares cultivés, soit les deux tiers de la production européenne, cela représente un chiffre d'affaires total estimé à 700 millions de francs et 900 emplois directs. En réalité, les auteurs de la réglementation des échanges extérieurs ont considéré qu'il s'agissait d'un produit mineur et ont rattaché le maïs doux au maïs grain sans tenir compte ni de sa valeur unitaire, deux fois supérieure au maïs grain, ni de la spécificité du marché d'un produit transformé. La conséquence est qu'aujourd'hui le maïs doux est le seul produit agroalimentaire non exotique pour lequel le taux de pénétration des importations est aussi élevé : une boîte de maïs sur trois, consommée en Europe, n'est pas produite en Europe et deux kilogrammes de maïs surgelé sur trois consommés en Europe ne sont pas produits en Europe. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les moyens qu'il envisage de mettre en oeuvre afin qu'au cours des négociations Europe-pays tiers la règle de la préférence communautaire soit respectée et qu'ainsi cette production performante pour l'Aquitaine et pour le pays ne soit pas systématiquement pénalisée.
- page 2107
La question est caduque
Page mise à jour le