Question de M. FRANÇOIS Philippe (Seine-et-Marne - RPR) publiée le 02/11/1995
M. Philippe François demande à M. le ministre de la jeunesse et des sports quelle attitude les maires doivent-ils observer en matière de fonctionnement des centres de loisirs municipaux déclarés auprès de la direction départementale de la jeunesse et des sports en cas de grève des enseignants des classes primaires et maternelles. Ces centres, qui assurent des accueils pré et post-scolaires (ex. : garderies), sont directement municipaux, la direction en étant confiée à un employé communal. En cas de grève des enseignants, la municipalité est-elle tenue d'assurer cet accueil ? Doit-elle accueillir les élèves toute la journée ? Si oui, faut-il souscrire une assurance exceptionnelle pour le personnel et les enfants confiés et faire payer cette journée par les familles ? Enfin, pour la direction départementale de la jeunesse et des sports, cette journée sera-t-elle considérée comme une journée de centre de loisirs et, par conséquent, quels seraient les taux d'encadrement (rapport nombre d'adultes/enfants), le degré de qualification exigée du personnel, la responsabilité pédagogique, etc.
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Transmise au ministère : Fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 07/03/1996
Réponse. - En cas de grève des enseignants des classes primaires et maternelles, il appartient au directeur de l'école, qui a notamment pour mission d'organiser l'accueil et la surveillance des élèves, de rechercher des solutions pour les accueillir, avec la participation d'enseignants volontaires et éventuellement des services municipaux ou des associations de parents d'élèves. S'il s'avère que l'accueil ne pourra se faire dans de bonnes conditions pour les enfants, les parents doivent en être avertis à l'avance par le directeur de l'école. Aucun texte ne prévoit que la commune doive assurer l'accueil des enfants et élargir à la journée entière les horaires des services pré et post-scolaires qu'elle assure habituellement. Dans le cas où la commune assure de sa propre initiative un service pour la journée, soit directement soit par l'intermédiaire d'un centre de loisirs municipal, cet accueil se fait sous la responsabilité de la commune et ses conditions ne paraissent pas devoir différer de celles en vigueur dans le cadre des autres services de garderie municipale.
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