Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 02/11/1995
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur la nécessaire réforme du marché des oléagineux. En effet, les règlements de la Communauté européenne ne permettent pas actuellement de mettre en valeur la qualité de la production française, notamment en ce qui concerne l'huile d'olive, puisqu'il n'est plus possible de différencier les produits des pays membres par leur provenance. Une solution envisageable serait donc le développement du label AOC pour les oléagineux, afin de préserver et promouvoir l'exigence de qualité de la production. Il souhaiterait connaître la position de M. le ministre sur cette perspective.
- page 2050
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 04/01/1996
Réponse. - Concernant la qualité et l'origine de la production d'huile d'olive, il est nécessaire de distinguer deux niveaux réglementaires. L'organisation commune de marché des matières grasses comprend pour le secteur de l'huile d'olive un soutien spécifique aux actions menées dans les Etats membres producteurs en faveur d'une amélioration de la qualité de l'huile à la production, tant au stade de la culture qu'au stade de la transformation. Dans la perspective d'une réforme prochaine de cette organisation commune de marché, la France veillera tout particulièrement à privilégier les orientations en faveur de la qualité de ce produit au sein de l'Union européenne. La reconnaissance d'une origine spécifique française sous la forme d'AOC relève d'une réglementation et de procédures nationales. Cette dynamique est déjà engagée au niveau français puisque, à l'image de l'appellation accordée à l'huile d'olive de Nyons, plusieurs dossiers de demandes d'appellation d'origine contrôlée sont actuellement en cours de constitution en vue d'une reconnaissance spécifique.
- page 17
Page mise à jour le