Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 02/11/1995
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle sur la forte augmentation du nombre des appelés du contingent effectuant leur service militaire dans l'éducation nationale. Il souhaiterait connaître la qualité de la formation préalable nécessaire pour affronter les buts et les conditions souvent difficiles de leur mission, et savoir également dans quelle mesure les structures de l'éducation nationale pourront faire face à ces grandissants besoins de formation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 11/01/1996
Réponse. - Le protocole d'accord signé le 16 juillet 1992 par les ministres chargés de la défense, de la ville et de l'éducation nationale s'inscrit dans le cadre de la politique de la ville et vise à permettre le développement d'actions au profit des quartiers urbains défavorisés ou des établissements scolaires accueillant des élèves en difficulté, notamment ceux faisant partie d'une zone d'éducation prioritaire. La mise à disposition de l'éducation nationale d'appelés militaires du contingent volontaires, pour un service en établissement scolaire dans le cadre de cette politique, répond au souci d'accroître la présence d'adultes dans les établissements qui accueillent un public scolaire défavorisé. Chaque année, un avenant au protocole d'accord détermine le nombre d'appelés à affecter au titre de la politique de la ville. Pour 1995-1996, c'est un total de 2 500 appelés qui effectuent un service national en établissements scolaires. Ce chiffre est inchangé depuis 1993-1994. Les appelés volontaires sont affectés par convention entre le préfet de département et le recteur, dans les établissements publics locaux d'enseignement du second degré. Ces établissements doivent être situés en zone urbaine, soit en zone d'éducation prioritaire, soit figurer sur la liste des établissements sensibles ou être intégrés dans les contrats de ville, conformément aux critères fixés par la délégation interministérielle à la ville (DIV). Pendant leur affectation en établissement, les intéressés demeurent sous statut militaire et sont placés sous l'autorité du préfet. La directive du Premier ministre, no 4 144/SG du 1er décembre 1994, adressée aux préfets, qui redéfinit notamment les modalités de recensement des postes et d'affectations des appelés pour toutes les formes civiles du service national, ne prévoit pas de modification des critères de choix au titre de la politique de la ville. Comme le précise la note de service no 94-145 du 6 avril 1994, la priorité du recrutement doit être donnée aux appelés ayant déjà une expérience de l'enseignement ou des établissements (étudiants des instituts universitaires de formation des maîtres, maîtres auxiliaires, maîtres d'internat, surveillants d'externat) ou de l'animation sociale, culturelle, sportive et artistique. Des qualités personnelles comme la maturité, le sens des responsabilités, la qualité des relations humaines et le sens du dialogue, le dynamisme et les capacités d'animation sont bien évidemment recherchées. Concrètement, ces appelés sont chargés, en fonction de leurs capacités propres, de seconder l'équipe enseignante dans ses tâches diverses de surveillance, d'aide au travail en étude, de participation à l'animation d'activités culturelles, sportives et artistiques. Ils ne peuvent en aucun cas être assimilés à des personnels de l'éducation nationale et se substituer à des maîtres d'internat et des surveillants d'externat. La circulaire interministérielle du 13 juillet 1995 précise certaines modalités de mise en oeuvre de la directive du Premier ministre du 1er décembre 1994, notamment, la mise en place d'actions de formation par les préfectures ou les organismes d'emploi, avec l'appui des comités départementaux des formes civiles du service national. Le programme de cette formation comprend deux volets, l'un, d'ordre général, sur la défense, les armées et les conditions de vie du militaire, l'autre, plus spécifique, sur les missions de l'appelé au sein de l'établissement d'affectation. En ce qui concerne ce dernier point, l'éducation nationale prévoit que, dans le cadre des plans académiques à la formation des personnels, les recteurs organisent, en liaison avec les inspecteurs d'académie, des journées de formation courte et adaptée aux situations locales, portant sur l'organisation et le fonctionnement de l'établissement public local d'enseignement, ses caractéristiques ainsi que sur les missions à accomplir conformément à la note précitée du 6 avril 1994. ; académiques à la formation des personnels, les recteurs organisent, en liaison avec les inspecteurs d'académie, des journées de formation courte et adaptée aux situations locales, portant sur l'organisation et le fonctionnement de l'établissement public local d'enseignement, ses caractéristiques ainsi que sur les missions à accomplir conformément à la note précitée du 6 avril 1994.
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